Légitime défense

Bonjour à tous,

Je me permets, à nouveau, de solliciter votre aide sur une notion de droit international.

Dans la Charte des Nations Unies, le principe de légitime défense y est mentionné.

On parle de légitime défense individuelle et collectif.

Dans le cadre de la légitime défense collectif, l'Etat agressé doit demander à d'autres États d'intervenir afin de lui

prêter main forte. Cependant, une chose m'intrigue. Quant est-il d'un État qui n'a pas le temps de demander de l'aide.

Je m'explique par un exemple : Imaginons que la Corée du Nord Bombarde la Corée du Sud en tuant tous les

membres du gouvernements dès le premier missile (il s'agit certes d'un exemple poussé à l'extrême mais pourquoi pas).

Les États peuvent-ils, au nom de la légitime défense collective, intervenir sans avoir bénéficié de "l'autorisation de l'État

attaqué" ?

Je vous remercie d'avance,

Bonjour,
Mis à part que votre exemple n'a pas grand sens, il porte en lui sa réponse, tel que vous le décrivez. Pourquoi voulez-vous que les autres Etats interviennent, du moins dans le sens où vous l'entendez ?

__________________________
Hors Concours

Bonjour,

Cet exemple émane d'un professeur de droit international, c'est pour cela que je l'ai élaboré.

La C.I.J dans son arrêt relative aux activités militaires et paramilitaires au Nicaragua définit la légitime défense collective en ces termes :

"Il est clair que c'est l'Etat victime d'une agression armée qui doit en faire la constatation. Il n'existe, en droit international coutumier, aucune règle qui permettrait à un autre Etat d'user du droit de légitime défense collective contre le prétendu agresseur en s'en remettant à sa propre appréciation de la situation. En cas d'invocation de la légitime défense collective, il faut s'attendre à ce que l'Etat au profit duquel ce droit va jouer se déclare victime d'une agression armée"

Pour revenir à ma question : Si la Corée du Nord lance une bombe nucléaire sur Séoul, le gouvernement n'existera plus puisque tout le monde décèdera (il s'agit d'un exemple farfelu certes mais il est choisi exprès), dans ce cas, si on suit la logique de la C.I.J., aucun état ne pourra intervenir sur base de la légitime défense puisque la Corée du Sud n'aura pas émis de demande. Et donc, sur quelles bases pourraient se baser les pays pour réagir ou du moins, il y a-t-il une exception à cette jurisprudence dans les cas extrêmes ?

Je vous remercie d'avance,

Bonjour,
Oui mais, les autres Etats ne réagiront probablement pas. Du moins tel que vous le prévoyez.

D'abord, votre raisonnement est incorrect. Dès lors qu'un pays n'a plus de gouvernement, donc plus personne pour décider, les Etats en question – en réalité les Nations Unies – trouveront bien à se passer d'un demande qui ne peut plus venir et n'interviendront donc pas au nom de la "légitime défense" du pays concerné, mais pour un autre motif.

Ensuite, la Corée du nord – d'après ce que vous dites – n'a fait, si je puis dire, qu'envoyer un missile ou une bombe depuis son sol, sans mettre un seul doigt de pied en Corée du sud. Donc, il y a eu agression mais pas tentative d'envahissement. Et rien ne dit qu'elle en ait l'intention, son but étant probablement atteint. Donc, envoyer des troupes en Corée du sud pour quoi faire ?

Donc, selon moi…
Il y aura donc bien une réaction, genre "réprobation internationale", "rupture des relations diplomatiques" si ce n'est déjà fait, "menaces de représailles économiques style embargo", "réunions nombreuses de conférences et colloques sur la situation préoccupante en Corée", éventuellement "menaces solennelles d'envoyer Kim Jong-Il au TPI pour crime contre l'humanité" et ensuite "wait and see"…
On se servira aussi éventuellement du prétexte de "protéger les populations sud-coréennes victimes de l'odieuse attaque du dernier vestige du stalinisme" pour envoyer des "missions humanitaire et de maintien de l'ordre" en Corée du sud.


__________________________
Hors Concours

Bonjour Camille,

Je vous remercie.

Encore une fois, il s'agissait d'un simple exemple (j'aurais pu prendre la France qui envahit la Belgique ou autre).
Ma question était simplement de savoir si il y'avait une dérogation à la jurisprudence émise par la C.I.J. au principe de la légitime défense collective.

Pouvez-vous m'informer sur ce point svp ? Y-a-t-il possibilité (dans les cas extrêmes) d'intervenir au nom de la légitime défense
collective sans en avoir obtenu la demande du pays concerné ?

Merci,

Bonjour,
C'est vous-mêmes qui avez retranscrit :

Oui je le sais, c'est la raison pour laquelle j'ai posé ma question ! Mais bon merci, j'ai posé ma question à un professeur d'université et il m'a répondu, ça été plus vite mais merci quand même.

Bonsoir,
Il a eu grand tort. Si vous aviez trouvé la solution par vous-mêmes, ça vous aurait été beaucoup plus profitable.
Pour moi, ce n'est pas un prof...


__________________________
Hors Concours