Bonjour à tous !
Je travaille dans une association humanitaire, loi 1901, habilitée à recevoir des dons et legs.
En 2003, une bénévole de l'association est décédée, léguant par testament devant notaire (je crois) l'ensemble des ses biens à l'association.
Jusqu'ici tout va bien... mais la difficulté de ce cas est la suivante.
Notre association est organisée de la manière suivante:
- le siège national
- la fédération départementale
- les antennes locales
Les 3 types de structures sont indépendantes financièrement, ont leur propre n° de Siret et sont habilitées à recevoir des legs.
Dans son testament, la personne n'a pas précisé à quelle structure elle souhaitait donner, ne mentionnant que le nom de l'association.
Mais sachant qu'elle était bénévole dans une antenne locale, qu'elle avait répété à de nombreuses personnes qu'elle donnerait ses biens à cette antenne, nous avons pensé qu'il en serait ainsi...
Et ben non. A son décès, le notaire a contacté directement le siège national qui lui seul a le pouvoir de régler l'ensemble des questions de succession (et après reverse aux structures concernées).
Et ils ont tout gardé, sans reverser le moindre centime à l'antenne locale disant que le testament ne précisait pas qu'elle souhaitait donner à cette antenne en particulier (mais elle ne disait pas non plus qu'elle voulait donner au siège national)
J'ai fait quelques recherches sur le net et ai pu constater que la loi disait qu'en cas de doute, il fallait rechercher l'intention de la personne.
A votre avis, y-a-t-il un moyen de récupérer cet argent ?
Quelle procédure adoptée ?
Quels sont les fondements juridiques en notre faveur (article du Code civil, jurisprudence...)?
J'espère que j'ai été claire dans mon propos et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Astrid
Consulter un avocat me semble ici une nécessité et bonne chance à vous !
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Travail et motivation sont les clés de la réussite !