Les actes de dirigeant sont-ils inopposables aux tiers ?

Je ne comprends pas bien cette partie du cours raison pour laquelle je sollicite vos aides par le biais de cette communauté pour une bonne appréhension.
Je vous remercie.

Bonjour,

Je vous invite tout d'abord a lire la charte du forum. Un petit bonjour ne serait pas de trop.
Pour ce qui est de votre problème, je serai tenté de dire que cela dépend. Cela dépend du type de société, du type d'acte. Il faut faire la distinction entre société de personnes, SARL et société de capitaux où les pouvoirs des dirigeants sont différents vis à vis des tiers. Pour les sociétés de personnes, les gérants peuvent faire uniquement tout acte entrant dans l'objet social. Donc les actes n'entrant pas dans l'objet social sont opposables aux tiers. Pour les SARL et les sociétés de capitaux, c'est plus compliqué. Ils peuvent faire des actes de gestion même dépassant l'objet social. Donc, les actes sont en principe inopposables aux tiers, sauf si ceux-ci avaient connaissance du dépassement de l'objet social de l'acte. Je vous invite tout de même à relire votre cours de droit des sociétés pour être plus complet.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Je confirme Joaquin. Lorsqu'on pose une question, la moindre des choses et de commencer par dire "bonjour"

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Je rejoins joaquin sur l'opposabilité : il faut impérativement distinguer selon le type de société, ensuite - et seulement ensuite - on peut s'attacher à établir les principes et les exceptions (comme d'habitude, ces dernières sont toujours plus nombreuses que le principe lui-même). J'ajoute que prendre exemple sur le droit des sûretés est un bon point de départ pour comprendre l'opposabilité (ou non) de certains actes du dirigeant.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.