Les affaires Dieudonné

Bonsoir,

Je dois travailler sur l'ordonnance du 9 janvier 2014 et sur la décision du 6 février 2015.

Je ne comprends pas :

En 2014, on dit qu'au vu des éléments, on a peur que de nouveaux propos heurtent la société.


En 2015 on interdit pas son spectacle, car le juge des référés du CE a jugé, au vu des éléments, que l'interdiction serait disproportionnée et porterait une atteinte grave à la liberté d'expression.

Je ne comprends pas le revirement, quelqu'un a une idée sur comment on en est arrivé là ?

Merci beaucoup !

__________________________
L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018

Bonsoir,

Je reviens un peu aux nouvelles, si quelqu'un a une idée pour m'éclairer...

Merci !

__________________________
L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018

Bonsoir,


En réalité, il n'y a pas de revirement de JSP entre les deux ordonnances, les modalités de contrôle d'une mesure de police n'ont pas changé (contrôle Benjamin, dit de proportionnalité, le JA procède en 3 étapes : 1° les faits qui ont fondé la décision caractérisent-ils un trouble ou une risque de trouble à l'OP ? 2° La mesure est elle nécessaire ? - ne pouvait on pas faire moins contraignant- 3° la mesure est elle proportionnelle à la menace/trouble ?)

En gros, ce qui change entre l'ordonnance de référé de 2014, et celle de 2015 ce sont les faits :

- en 2014, le spectacle avait déjà été tenu et avait suscité de graves troubles, il avait pu être apprécié que les propos tenus à l'occasion du spectacle étaient des infractions.... donc le JRCE a estimé que le risque de trouble était avéré et que le seul moyen d'y remédier était l'interdiction

- en 2015, au contraire, le JRCE a considéré que le spectacle (un autre que celui de 2014), qui s'était tenu dans d'autres communes, n'avait pas suscité de troubles donc le contrôle s'arrêté ici, les faits invoqués par le maire ne caractérisant pas un trouble ou un risque de trouble à l'OP, l'arrêté est illégal et il y a atteinte (puisqu'on est en référé liberté) à une liberté fondamentale.

J'espère que cela pourra vous aider.