Bonjour. Svp j'ai un sujet de dissertation qui me depasse. Le sujet est le suivant: Les auteurs des actes administratifs unilateraux.
Merci pour vitre comprehension
Bonjour
On ne vous aidera que si vous démontrez un travail préalable.
Je déplace dans le trou noir.
Merci pour votre compréhension
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Mon plan d'essai est le suivant:
I/LES PERSONNES PRENDRE UN A.A.U
A/ Les personnes du droit public
B/ Les personnes du droit privé
II/LES COMPETENCES DES PERSONNES POUVANT PRENDRE UN A.A.U
A/ Les competences materielle et personnelle
B/ Les competences territoriales et temmorelles
Bonjour
Voilà qui est mieux, je remet votre sujet dans la section "droit administratif".
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