Les caractères de l'erreur

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien quand on dit que l'erreur doit être commune. J'ai écrit que la nullité du contrat sera encourue si le cocontractant a connu les raisons qui ont déterminé le consentement de la victime. Est-ce que ça veut dire que le cocontractant connaissait l'erreur de l'autre contractant ?

Et j'ai pas bien compris non plus l'article 1133 du Code civil qui précise que l'erreur est cause de nullité qu'elle porte sur la prestation de l'une ou de l'autre des parties. Est-ce qu'une partie peut demander la nullité du contrat si l'erreur porte sur sa prestation ? Est-ce qu'elle peut demander la nullité si l'erreur porte sur la prestation de l'autre partie ?

Merci pour vos futures réponses :)

Salut

Votre première question je ne vois pas quoi dire, mais la deuxième j'ai eu un cas pratique dessus, Donc je pense pouvoir vous éclairer !
Je fais avec un exemple pour clarifier les choses :

A achète une voiture à B pour 100€.
Or B ne livre pas la bonne voiture.
A peut alors demander la nullité du contrat pour erreur (erreur sur la prestation ), car il y a vice de consentement.

Après si une partie demande nullité du contrat pour SA prestation, cela me paraît étrange, car l'autre partie ne peut elle pas attaquer cela ? (c'est presque du dol ? Dans notre exemple : B sait qu'il ne livrera pas le modèle de voiture qui est commandé par A, or ce serait injuste que B puisse annuler le contrat alors que A peut l'attaquer.)

Bonne journée

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

A achète une voiture à B pour 100€.
Or B ne livre pas la bonne voiture.
A peut alors demander la nullité du contrat pour erreur (erreur sur la prestation ),

Désolé Louis, mais ton exemple n'est pas bon, car il ne s'agit pas d'une erreur de la part de A mais d'une mauvaise exécution du contrat de la part de B.

Voici un exemple d'erreur sur la prestation.
A était persuadé que le véhicule vendu par B pouvait se conduire sans permis, mais il n'en n'est rien.
Bon je vous accorde que c'est un peu gros, mais pour l'erreur sur la prestation c'est souvent le cas.

Pour en revenir à la question de Mathildette. Une partie peut demander la nullité du contrat si l'erreur sur la prestation est excusable et prouvée. Et bien évidemment, on fait référence à la prestation du cocontractant. D'ailleurs le cocontractant ignore que l'autre partie a fait une erreur, puisque de son côté il pensait délivrer la prestation convenu. Et c'est là, la grosse erreur qu'a fait Louis. C'est A qui fait une erreur, et non B qui provoque l'erreur. En gros, l'erreur suppose que le cocontractant soit de bonne foi, sinon on bascule dans le dol, ou dans la mauvaise exécution du contrat dans l'exemple de Louis.

Si on reprend mon exemple c'est A qui demande la nullité. En effet, B vend une voiture "classique" et ne savait que A avait dans la tête d'acheter une voiture sans permis.

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Salut !

Une question si proche de mon cas pratique (pourtant corrigé), Et une erreur aussi grosse ! Ralala. Au moins j'aurais appris quelque chose !
Merci Isidore !

Je me rends bien compte d'avoir confondu la prestation et l'exécution...

Bref merci bonne soirée !

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Bonjour

Mais de rien. Ce sujet aura été l'occasion de faire une pierre deux coups.
J'aimerais bien savoir si ma réponse a également aidé Mathildette.

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Il y a plusieurs questions :

Premièrement, l'exemple de la voiture livrée blanc en lieu et place de noir n'est pas une erreur au sens du droit des contrats, c'est un manquement à l'obligation de délivrance (art. 1603 et 1604 C. civ., soit un truc étudié en droit des contrats spéciaux, après la théorie générale de L2).

Ensuite :

- L'erreur, vice du consentement, est facile à définir : M. X s'est trompé tout seul (à la différence du dol ou l'erreur est provoquée, on a trompé M. X). Il a pu se tromper sur son cocontractant, il a pu se tromper sur la prestation.

- Quand on dit que l'erreur doit porter sur une prestation, il faut comprendre que tous les types d'erreur ne sont pas admis, notamment l'erreur sur les motifs (par exemple, tu ne peux pas dire "je veux annuler le contrat pour erreur parce que j'ai acheté du matériel informatique qui se révèle finalement inadapté à mes besoins") et l'erreur sur la valeur (on ne peut pas demander la nullité pour erreur parce qu'on juge qu'un bien a été acheté trop cher... ou qu'il a été vendu pour un prix trop faible, cf. toute la jurisprudence en ce sens, notamment l'arrêt Baldus).

Bref, pour bien comprendre l'erreur, il suffit de faire un tableau récapitulatif : quelles sont les erreurs qui entraînent la nullité (et à quelles conditions), quelles sont les erreurs qui ne permettent pas d'annuler le contrat, art. 1132 et s. C. civ.).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour

Un grand merci à Yn pour ce complément.
Ce serait bien que Mathildette nous dise si ces différentes explications ont pu l'aider.

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Bonsoir

Merci à Yn pour ces compléments, qui me permettent de compléter mon maigre bagage juridique sur l'erreur !

Bonne soirée !

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Bonjour

En même temps tu n'es qu'en LD1. C'était un sujet de LD2. Mais c'est très bien de t'y être intéressé.

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Bonjour,
Désolée du retard. J'ai eu une semaine chargée.
Merci pour vos explications. Cela m'a permis d'y voir plus clair, même si j'ai toujours beaucoup de mal avec cette matière.

Bonjour

De rien. N'hésitez pas à venir poser vos question sur le forum.

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