salut à tous!!!
je dois rédiger certaines clauses en droit des obligations dans le cadre de la formation des contrats. seulement il y a certaine définition que je ne trouve pas donc c'est un peu difficile de les rédiger!!!
pourriez vous m'aider???
il y a :
-la clause de prix de marché
-la clause de prix acheteur
-la clause de devis
merci d'avance.
julie.
clause de prix de marche = clause par laquelle le prix sera fixe au jour ou la marchandise sera enlevee et au prix du marche de ce jour la
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles