Les collectivités territoriales

Bonjour à tous !
Tout est dans le titre, en fait ma chargée de TD nous a donné une dissertation avec pour sujet : "Les collectivités territoriales".
Le problème est que je ne sais pas comment problématiser un tel sujet, d'habitude on nous donne plutôt un sujet du style "Le Droit et la morale" en intro au droit, là c'est plutôt simple mais là...
Un peu d'aide s'il vous plait, de quoi parler ? Le sujet est tellement vaste...
Merci d'avance !

J'imagine que tu es en L1 ?

En effet le sujet n'est pas simple, certainement du fait qu'il ouvre une grande liberté à celui qui doit le traiter...

Tu as évidemment plusieurs axes de réflexion: déjà, que sont les collectivités territoriales ? Leur autonomie ? Leur place dans l'organisation de la République ? Leurs compétences, les distinctions entre les différentes catégories de CT, etc.

J'imagine que ce sujet tombe en constit ? Si c'est le cas, je pense qu'il faut plutot regarder du côté de l'organisation constitutionnelle du pays... entre pays unitaire et fédéralisme, et la décentralisation qui se situe entre les deux...

Les CT sont à la fois essentielles, puisqu'elles sont l'échelon local qui relaye la politique globale. Mais elles sont elles-mêmes l'auteur de leurs propres politiques, en tant qu'elles bénéficient de la "libre administration", liberté constitutionnelle.

Elles sont toutefois sous le controle, au moins théorique, de l'Etat via le Préfet (budget, déféré, etc.). De même l'Etat reste compétent quand il s'agit d'administrer les administrations locales... par exemple loi de décembre 2010 et regroupement dans des EPCI...

Feuillette un bouquin sur le sujet, et tu trouveras l'inspiration. Mais à titre personnel, je pense qu'il faut vraiment réfléchir sur leur place dans la république: décentralisation, compétences, autonomie, controles, avenir, etc.

Good luck :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Je suis effectivement en L1 oui !
Au final j'ai fait erreur, quoi qu'au final ça ne change pas tant de choses que ça, le sujet est en fait "Les collectivités territoriales en France" et pas "les collectivités territoriales.
Merci de votre aide, elle m'a été utile !
J'ai choisi ce plan :

I) Une décentralisation progressive

Je trouve plein de choses ici : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/grandes-dates-decentralisation.html

A) Les débuts de la décentralisation

J'ai pensé parler ici de l'apparition des préfets au 20ème etc...
B) Des collectivités locales aux collectivités territoriales d'aujourd'hui

Là je parle de ce qu'on appelle l'acte I et II de la décentralisation, c'est à dire 1982 et 2003 : on parle alors de collectivités territoriales telles qu'on les connait aujourd'hui et plus collectivités locales.

II) Les compétences des collectivités territoriales au sein de la République
A) Le principe de libre-administration

J'ai plein de choses à en dire qui provient de mon manuel, je parlerai surtout des compétences en matière de ressources, réglementaires, législation etc...

B) Le caractère unitaire de l'Etat, principal frein à la décentralisation

"Une collectivité territoriale de se gouverne pas, elle s'administre"
Le principe même de l'article 1er freine énormément cette décentralisation, la France est une République indivisible.
Je parle aussi du contrôle de ces collectivités territoriales et leur soumission à l'Etat.

Qu'en pensez-vous ?

Je pense au final qu'il faut plutôt que je fasse comme ça

I) Le principe de libre-administration

A) Les garanties de la libre administration

B) Les moyens de la libre-administration

II) Le caractère unitaire de l'Etat comme principal frein à la décentralisation

A) Une souveraineté indivisible

B) Un territoire indivisible

Avec comme problématique : Peut-on dire que la décentralisation n'est qu'une étape vers le fédéralisme ? Ou plutôt vers le régionalisme, j'hésite !

étant donné qu'on parle bien des collectivités territoriales et non locales, comme appelées anciennement, je pense être plus dans le sujetcomme ça
Ca me permettrai de développer un peu plus, fin je sais pas trop...

La problématique se tient... ! (à savoir: collectivité locale se dit aussi: la différence est que "collectivité territoriale" inclut également l'Etat, à proprement parler).

Dans ton dernier plan, tu ne traites pas vraiment du sujet... souveraineté, indivisibilité, libre administration... ça tourne autour mais tu ne rentres pas dans le sujet (que sont les CT? Leur place ? etc.):)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Je ne suis pas d'accord sur un point.

Personnellement je ne fais pas la distinction entre collectivité locale et collectivité territoriale. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2003 les deux termes y apparaissaient pour désigner la même chose. L'expression collectivité locale désigne pour moi dans le langage courant ce que la constitution nomme collectivité territoriale. Donc j’exclus l’État de cette notion. Les collectivités territoriales sont listées à l'article 72 de la constitution et l'Etat n'y apparait pas.

Si le sujet porte sur les CT en France, parler de la décentralisation n'est qu'un des aspects du sujet. Et donner au fédéralisme la place qui est citée ne me semble pas correcte.

De plus, à la lecture des différents plans proposés je ne suis pas certain que la distinction entre l'Etat et les CT soit bien exprimée. Je sens notamment une sorte de confusion entre les notions de décentralisation (on transfert des pouvoirs à une autre entité) et de déconcentration (c'est le même marteau qui frappe, on en raccourci le manche).

En France on a un Etat déconcentré, c'est très différent du fédéralisme. Donc partir sur l'idée que la décentralisation est une étape vers le fédéralisme me semble être une erreur. Dans un état déconcentré on transfert des compétences aux CT, alors que dans un état fédéral on transfert la souveraineté. Il y a une énorme nuance.

Pour comprendre le sujet toutes les interrogations données dans la première intervention de Thibault sont essentielles. C'est en partant de cette remarque qu'il faut travailler.

Je verrai plutôt une problématique du type:
Quelle est la place des CT en France aujourd'hui?
Avec un plan:
I) Les CT sont la manifestation des la décentralisation de l'Etat...
A) L'organisation décentralisée de la France: article 1er de la constitution, différence avec le fédéralisme, différence décentralisation déconcentration, etc...
B) Rôle et présentation des CT: article 72 de la constitution, 3 principaux critères: personnalité morale, compétences propres, pouvoirs décisionnaires, etc...
II) ... ce qui implique de trouver un équilibre dans la répartition des pouvoirs
A) Entre autonomie et contrôle: principes de libre administration, contrôle de légalité, pouvoirs régaliens partagés (exemple du maire "Janus institutionnel"), etc...
B) Une place en perpétuelle évolution: acte III de la décentralisation qui se profile, réforme avortée des conseils territoriaux, rôle du Sénat qui est le représentant des CT, etc...

Ça vaut ce que ça vaut, c'est un premier jet en quelques minutes, donc il ne faut pas reprendre ça tel quel. Mais c'est du moins la direction que je prendrai sur un tel sujet.

Bien entendu je peux me tromper et ce n'est que mon avis.