Bonjour à tous, j'aurai besoin de votre confirmation quant à la reconnaissance de la violence.
Par reconnaissance, j'entends ceci :
- L'erreur n'est reconnue que si elle présente 3 caractères:
• L'erreur doit être déterminante
• L'erreur doit être commune
• l'erreur doit être excusable
- Quant à la violence, je ne suis pas sur de moi. Elle n'est violence n'est reconnue que si elle présente ces caractères:
• Elément matériel
• Elément intentionnel
• Caractère illégitime
• Caractère déterminant
La question de l'imputation du dol est mise à part.
Merci