Les conséquences de la dispense d'écrit pour les gages commerciaux
J'ai un exposé à faire sur ce thème cela vous inspire t'il? J'ai pas mal de documentation, mais j'en cherche encore. Si vous aviez des lectures à me conseiller, des arrêts, ou autre.
En l'état actuel des choses j'ai dégagé deux principales problématiques auxquelles je m'efforcerait de répondre. Elles sont toutes les deux liées à la question de la preuve.
Comment prouver l'existance de ce gage?
Comment prouver l'étendu de ce gage?
Mes principales bases de réflexion sont l'article L 521-1 et suivants du code de commerce et un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassassion datant du 2 octobre 2001.
Quelqu'un peut orienter mon action, merci d'avance