Les critères d'identification des personnes physiques

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Bonjour,

Je poste ce message ici car j'ai une petite question à vous soumettre en droit.
En effet, j'enseigne l'économie-gestion au lycée (droit, économie, management, mercatique) depuis peu mais je ne suis pas du tout juriste. Je comprends la globalité des notions mais je me pose parfois quelques questions, comme par-exemple :

Pourquoi la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance et autres ne sont pas des critères d'identification des personnes physiques ? Pourquoi prendre en compte seulement le nom, le domicile et la nationalité ?

Merci de votre réponse !

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonsoir

Votre question m'intrigue : dans quel contexte se pose-t-elle ?

En effet, la loi n°2012-410 du 27 Mars 2012, Dans son article 2 précise les critères contenus dans une carte d'identité, or tout vos élément que vous dites absents de l'identification y sont...

Je ne vois donc pas qu'elle est votre interrogation...?

Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Oui, d'où sortez-vous ce genre d'infos ?
Pourquoi la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance et autres ne sont pas des critères d'identification des personnes physiques ? Pourquoi prendre en compte seulement le nom, le domicile et la nationalité ?

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Hors Concours

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LouisDD Administrateur

Re

Surtout imaginez les conséquences de ne prendre que ces critères :
La police débarque chez vous, peut appeler n'importe lequel de votre famille du moment qu'il est français... Ça ferait bizarre...
Le mandat serait quasiment une lettre de cachet !

Bref on veut savoir d'où ça vient !

Bonne soirée

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Publié par
Camille Intervenant

Re,
De toute façon, le domicile n'est sûrement pas un critère d'identification.

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Hors Concours

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Bonjour,

Merci de vos réponses.
LouisDD ==> Pas tout à fait puisque le nom est un critère d'identification.

J'enseigne en première STMG et dans tous les manuels (et même dans certains documents officiels de l'Education nationale), seuls le nom patronymique, le domicile et la nationalité ne sont évoqués.

Mais j'imagine déjà mes élèves me dire " Mais Monsieur, pourquoi dans ce cas la date de naissance est écrite sur la carte d'identité ? ". Et ils auraient raison...

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut
J'ai corrigé votre message donc je supprime votre petit message de correction !

C'est vrai que c'est étrange...
Après dans quel contexte parlez vous de l'identification d'une personne ? Peut être que dans certains cas ces 3 critères suffisent ? (du type liste électorale... Je sais pas trop à voir)


Bonne journée

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Voilà ce que j'ai trouvé sur internet :
http://jfh.free.fr/?/35/les-personnes/identification-des-personnes-physiques

La personne ici fait la différence entre l'état et les attributs de l'état.
Au lycée, mes élèves ne doivent donc voir que les attributs de l'état.
Mais quelle est la réelle différence entre les deux ?

Merci beaucoup de votre aide !

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Ce qui est étrange c'est le fait d'étudier seulement les attributs de l'état car ils ont l'air plus secondaires et s'apparentent plus à des moyens d'appliquer une mesure de la puissance publique.

Bonne journée

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