les decision juridictionnelles " passé en force de chos

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Salut, initialement je tiens de remercier les amdinistrateurs de ce forum assez instructif
j'ai été entrain de lire une intorduciton général au droit, et je me suis arrêter ds le chapitre intitulé " sources et classification des obligaitons et des droits subjetifs"
d'aprés ce livre les sources communs entre les obligaitons et les droits subjectifs sont les sources de droit objectif a caractère impératif avec quelques exceptions
mais a coté de ces sources il existe d'autre source, et c'est ici que se palce ma petite questionne :
expliquer moi : les decision juridictionnelles " passé en force de chose jugée" en tant que source communs des obligaitons et droits subjectifs
( a ne pas oublié je suis débutant )

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de student :


( a ne pas oublié je suis débutant )

Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas le seul...

Je ne sais pas si ça répond à votre question, mais ce texte me paraît assez clair (et la source est fiable... :)) ) :

Citation :


NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Article 500

A force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution.
Le jugement susceptible d'un tel recours acquiert la même force à l'expiration du délai du recours si ce dernier n'a pas été exercé dans le délai.



Il peut donc s'agir d'un jugement en première instance, dès lors qu'aucune des parties en présence n'a fait appel du jugement dans les délais impartis ou d'un jugement de cour d'appel puisque, sauf exception, en tout cas en matière civile, un pourvoi en cassation est un recours qui n'est a priori pas suspensif.

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Hors Concours

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je tiens d'emblée de vous remercier
votre explication et claire et nette
mnt j'ai ajouté une notion grâce a vous