Les dirigeants de SNC

Article publié par Jeeecy.



Articles L221-1 à  L221-17 CCo

Les dirigeants d'une SNC sont des gérants.

{{I)Désignation}}

Les associés désignent le ou les gérants à  l'unanimité ou à  la majorité prévue parles statuts.
Si les statuts n'ont rien prévu tous les associés sont gérants (L221-3 CCo)
Le gérant peut être associé ou non.
Le gérant peut être statutaire ou non.
Le gérant peut être une personne physique ou morale. Dans ce dernier cas elle est soumise aux mêmes obligations et responsabilités civiles et pénales que legérant en son nom personnel. (L221-3 al2 CCo).
Le gérant peut être salarié ou non.
Le gérant peut être français ou étranger.
La désignation du ou des gérants est publiée au RCS.

{{II)Révocation}}

Modalités prévues par les statuts et à  défaut les dispositions suivantes de l'article L221-12 CCo s'appliquent :

{A) tous les associés sont gérants}

La révocation de l'un des gérants est décidée à  l'unanimité des autres associés.
Elle entraîne la dissolution de la société sauf si les associés décident à l'unanimité la poursuite de l'activité.
Le gérant révoqué peut alors demander le remboursement des ses droits sociaux.

{B) les gérants associés statutaires}

On applique les mêmes règles que quand tous les associés sont gérants.

{C) le gérant associé non statutaire}

Il est révocable dans les conditions fixées par les statuts sans entraîner ladissolution de la société. Dans le silence des statuts, la décision doit être prise à l'unanimité des autres associés.

{D) le gérant non associé}

Il est révocable à  la majorité dans le silence des statuts.

{E) conditions de la révocation et révocation judiciaire}

1) les conditions de la révocation

Le gérant révoqué sans juste motif a droit à  des dommages et intérêts sauf si lesstatuts prévoient une révocation sans juste motif.

2) la révocation judiciaire

Les associés peuvent demander la révocation judiciaire pour motif légitime.

{{III)Pouvoirs}}

{A) rapports entre associés}

Le gérant peut faire tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société enl'absence de détermination de ses pouvoirs dans les statuts (L221-4)

{B) rapports avec les tiers}

Le gérant n'engage pas la société pour les actes dépassant l'objet social (L221-5 al1).
Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables auxtiers, de bonne ou mauvaise foi (L221-5 al3). Si la société a plusieurs gérants, chacun d'eux dispose des mêmes pouvoirs pourengager la société (L221-5 al2).

{{IV)Responsabilités}}

Sa responsabilité peut être retenue en cas de violation de la loi, des statuts ou encas de faute de gestion.
Il encourt une responsabilité civile sur le fondement des articles 1382 et 1383code civil et une responsabilité pénale sur le fondement du droit commun. En effet la loi a réservé aux sociétés de capitaux les infractions d'abus de biens sociaux, d'abus de présentation de comptes infidèles...