Bonsoir,
Les dossiers transmis au Parquet sont traités de quelle manière ? Du plus important au moins important non ? Car d'après ce que je sais, les dossiers les moins importants prennent plus de temps à être traités.
Par exemple: une personne fait l'apologie du terrorisme sur internet. Son propos est rapporté et les autorités compétentes se chargent de son cas. Le dossier est transmis au Parquet pour que le procureur décide des poursuites à tenir (ou non) contre l'accusé.
Ce type de dossier est prioritaire sur d'autres ou non ?
J'ai besoin de réponses pour un devoir à rendre dans quelques semaines.
Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Bonsoir,
Honnêtement je pense que cela dépend des parquets et surtout des procédures. Si ils ont la possibilité de faire passée une comparution immédiate ou une crpc par exemple le dossier sera étudié rapidement.
Apres ce n'est que mon avis et pas du tout à considérer comme sur et certain
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Je prends tout de même en notes vos remarques.
Merci à vous
Bonjour,
D'autres personnes peuvent m'apporter des réponses?
Cordialement