Les droits de l'inculpé, les droits du prévenu

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Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer ce que vous inspire ce sujet?

merci

Régis

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Yann Modérateur

Selon moi, il faut à titre principale parler de la présomption d'innocence, et bien insister sur les diférences de définition entre ces 2 situations, le rôle de l'avocat ou non, etc...

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par ce sujet je ferai une comparaison entre ce que un prévenu a le droit de faire et ce q'un inculpé peut faire également
pour cela il faut étudier les prisons qui sont différentes pour ces 2 types de personnes, leur droit de visite, leur droit de correspondance ainsi que tout ce que yann a déjà dit et j'en oublie surement encore

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Merci beaucoup.

Pourriez-vous m'indiquer une page web ou je pourrai lire un compte-rendu de tout cela.

Merci

Régis

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voila pour ce que ca va donner avec la nouvelle loi Perben
http://fr.news.yahoo.com/040204/108/3moep.html

pour le reste j'editerai mon message au fur et a mesure de mes decouvertes!!!

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