Le rôle premier de la responsabilité civile est de réparer les dommages causées par la faute, je voulais savoir si en disant que la responsabilité du fait de l'enfant ou même du fait des choses, marquée par une absence de faute et caractérisée par un lien causal, pouvait remettre en cause la conception classique de responsabilité civile?
Merci d'avance ^^
la responsabilité du fait de l'enfant ou même du fait des choses, marquée par une absence de faute et caractérisée par un lien causal, pouvait remettre en cause la conception classique de responsabilité civile? /citation]
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La responsabilité du fait de l'enfant ne peut être engagée que s'il a commis une faute, ce que vous écrivez n'a pas de sens
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Je me suis mal exprimé désolée, je voulais avancé le fait que dans les deux responsabilités citées en haut il n'y a pas besoin de prouver une faute. Si on part du principe que la responsabilité civile est une responsabilité pour faute, le faite d'exclure la faute, ne remettrait elle pas en cause la conception classique de la faute: lien caulité, fait générateur de responsabilité et préjudice ?
Je me suis mal exprimé désolée, je voulais avancé le fait que dans les deux responsabilités citées en haut il n'y a pas besoin de prouver une faute. /citation]
L'une des responsabilité que vous avez citée est la responsabilité personnelle de l'enfant or pour qu'il soit responsable sa faute doit être démontrée
Si on part du principe que la responsabilité civile est une responsabilité pour faute, le faite d'exclure la faute, ne remettrait elle pas en cause la conception classique de la faute:/citation]
La responsabilité civile n'est justement pas basée que sur la faute
le faite d'exclure la faute, ne remettrait elle pas en cause la conception classique de la faute: lien caulité, fait générateur de responsabilité et préjudice ?/citation]
La faute n'est pas exclue, il existe simplement d'autres cas de responsabilité civile
Le principe reste le même il faut toujours un fait générateur un préjudice et un lien de causalité qui parfois dans certains cas peut être présumé
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Ok merci des précisions
Question qui n'a rien à voir: dans la responsabilité du fait des produits défectueux, une fois les actions contre le producteur sont prescrites, on peut se tourner vers la responsabilité civile?
Comme j'étais pas là pour ce cours, je comprends pas, j'ai 10 pour la responsabilité du producteur à compté de sa mise en circulation et entre parenthèse j'ai 20 ans en droit commun et jamais en dommage corporel
Bonsoir
la responsabilité du fait des produits défectueux fait partie de la responsabilité civile.
La prescription en droit commun pour le dommage corporel est de 10 ans à compter de la réalisation du dommage.S'agissant de la responsabilité du fait des produits défectueux elle est aussi de 10 ans mais à compter de la mise en circulation du produit.
La victime d’un produit défectueux peut, plutôt que d’agir en réparation sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, opter en faveur d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de droit commun, à condition que celle-ci repose sur un fondement différent. La victime pourra invoquer la faute ou encore selon les cas la garantie des vices cachés, mais sera désormais exclue l'obligation de sécurité résultat que la JP avait créé à l'encontre du vendeur .
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Bonjour, j'ai une petite question a vous soumettre, je dois faire une dissertation sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle, mais je me perds un peu quant a l'evolution de la responsabilité (objective/subjective) et son rapport avec l'appreciation de la faute (objective/subjective).