Les grandes dates de l'Histoire du Droit.

Salut à tous !

J'avais annoncé il y a de ça un petit moment une liste de dates importantes et non exhaustive issues de l'Histoire du Droit. Malheureusement j'ai eu des vacances de fin d'année très chargées et pas vraiment le temps de m'y consacrer (un cours de 120 pages... soit 60 fiches...sachant que je n'ai même pas commencer...).

Tout ça pour vous dire que je vais m'y atteler, ayant au S2 un cours d'Histoire des Institutions qui rejoint et complète le cours d'Histoire du Droit, je vais pouvoir m'y mettre tranquillement tout au long du semestre.

N'hésitez pas a proposer des dates et autres événements majeurs, je les ajouterai avec plaisir !

Voilà voilà... Je pense pouvoir m'y atteler cette semaine pour vous fournir au plus vite une liste.

Date Histoire du Droit/Histoire des Institutions

-756 à 476 : Rome

-756 à -509 : royauté à Rome

-509 à -27 : République à Rome

-27 à 47 : Empire romain

395 : séparation Empire romain Occidt/Orient

438 : code théodosien

527 à 565 : Empereur Justinien

533 à 534 : Institutes, Digeste, Codex et Novels

843 : traité de Verdun

877 : monarchie accepte que l'avis de l'Assemblée soit conforme dans le vote de la loi.

987 : Hugues Capet élu roi de FR

XIIe s : Apparition des universités

1140 : Décret de Gracien

1155-1223 : roi légifère nationalement , avec une assemblée législative puissante dans vote

1225-1285 : roi peut se contenter de la majorité de l'assemblée législative

1285 à la Révo° : le roi légifère seul

1453-1789 : Epoque moderne

1454 : Ordonnance de Montils les Tours : annonce rédaction des coutumes

1498 : entame rédaction des coutumes et précise les procédures

1539 : ordonnance de Villers Cotterêt

1563 : ordonnance du Roussillon : 1er janvier premier jour année civ.

1566 : pénale
1790 (12 juillet) : constitution civile du clergé

1801 : concordat

1802 : articles organiques relatifs aux juifs et protestants

1848 : abolition peine de mort politique

1870 : Vatican I

1929 : Accord du Latran

1930 : exécutions sont privées

1945 : tribunal de Nuremberg

1962 : Vatican II

1981 : abolition peine de mort

2007 : abolition peine de mort mili

À bientôt ! Dernière modification : 18/02/2021 - par Isidore Beautrelet

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)

"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ