Salut à tous!
Petit post proposant une liste non exhaustive de dates vues en droit constitutionnel, L1.
N'hésitez pas à la complétée en m'envoyant vos dates en MP, ou même à corriger d'éventuelles erreurs. Je précise NB = Napoléon Bonaparte et LNB = Louis Napoléon Bonaparte, DG = De Gaulle... Et peut être d'autres choses assez mystérieuse n'hésitez pas à demander le sens ou d'où ça vient!
Dates Droit constitutionnel :
Cycle 1
476 : chute empire romain occident
496 : Clovis, mérovingiens
987 : Hugues Capet, capétiens
1215 : Magna Carta
1314 : début guerre de 100 ans, loi salique
1453 : chute empire romain d'orient (Constantinople)
1453-1789 : Époque moderne
XIV-XVI : Valois
XVIe s : État moderne, Renaissance
1539 : François 1er : ordonnance de Villers-Cotterêts
1572 : Saint Barthélémy
1589 : Henri 3 assassiné
1598 : Édit de Nantes
1610 : Henri 4 assassiné
1649-1660 : Cromwell dictature
1679 : Habeas Corpus
1689 : Bill of Rights
1773 : Traité de paix signé à Paris entre R-U et France (suite à la guerre Louisiane et Québec aux USA)
1774 : congrès à Philadelphie : « No taxations without representations »
1776 (4 juillet) : déclaration d'indépendance des 13 colonies (USA)
1777 (15 novembre) : article de confédération (USA), création Congrès (USA)
1781 : Insurgés USA remportent victoire York Town
1783 : R-U reconnaît sa défaite et signe le traité de Versailles (R-U reconnaît indépendance des 13 colonies USA)
1787 (17 septembre) : Constitution des USA : on passe d'une confédération à une fédération
1790 : Constitution USA de 1987 est ratifiée par tous les États et rentre en vigueur
1791 : Bill of Rights (USA)
1791 : Constitution du royaume de France
1792 : 1ere République
1792-1794 (28 juillet, mort de Robespierre) : la Terreur
1793 : 1ere Constitution de la République (jamais appliquée (Terreur)
1795 : Nouvelle Constitution : Le Directoire
1799 (2 décembre) : Consulat, Concordat
XIXe siècle : apparition de l'école positiviste de pensées juridiques
1803 : Cour suprême USA peut contrôler la validité d'une loi d'un État au regard des règles fédérales (invention contrôle de constit' ; seulement en 1958 en France)
1805 : 1er Empire
1814 : Charte constitutionnelle de Louis 18
1815 : NB abdique
1830 (27-30 juillet) : les trois Glorieuses
1830-1848 : Louis Philippe roi des français
1848 : 2e République
1848 (5 mars) : suffrage universel masculin, abolition esclavage
1848 (décembre) : LNB Président de la République
1848 : France est un régime présidentiel (seule fois dans l'histoire)
1851 (2 décembre) : Coup État LNB
1861 : l'Italie est une nation
1861-1865 : Guerre de sécession aux USA
1870 : Défaite à Sedan
1870 (4 septembre) : 3e République
1871 : L'Allemagne est une nation
1875 : 3 lois constitutionnelles
1880 : instruction obligatoire F et G
1881 : liberté expression
1884 : liberté syndicale
1884 : Tout les H ont droit vote (R-U)
1901 : loi association
1905 : loi séparation des Églises et de l’État
1928 : F ont droit de vote (R-U)
1936-1975 : dictature Franco (Espagne)
1938 : Anschluss de l'Autriche (annexion)
1940 : Régime de Vichy
1945 : Restauration 3e République ou nouvelle Constitution ?
1945 : Tribunal de Nuremberg, naissance juridiction pénale internationale
1946 : Constitution 4e République
1947 : Italie est un Etat régionnalisé
1958 : 5e République
1958 : création Conseil constitutionnel
1958-1961 : Egypte et Syrie forment un Etat confédéral
1961 : Procès Eichmann (Jérusalem)
1971 : apparition du bloc de constitutionnalité
1978 : Espage est un Etat regionnalisé
1997 : R-U est un Etat régionnalisé, avec statuts locaux pour Ecosses et Pays de Galle
2008 : QPC
2013 (17 mai) : mariage pour tous en France
2016 (juin) : Brexit
2016 (juillet) : Theresa May Prime minister
Cycle 2
1789 : passage Ancien Régime à Nouveau Régime, transfert souverainté du roi à la nation
1789 (26 août) : DDHC
1789 : 5 juin : convocation des Etats Généraux (dernieère fois en 1614)
17 juin : EG deviennent Assemblée générale, naissance régime représentatif
20 juin : Serment du jeu de paume
27 juin : AG peut contrôler le roi
3 juillet : AG devient Assemblée nationale constituante
- nuit du 4 août : abolition des privilèges.
1791 : Constitution
1792 (20 septembre) : bataille de Valmy
1792 (21 septembre) : I ere République avec abolition de la monarchie
1792 (10 août) : Tuileries
1793 (21 janvier) : Louis XVI guillotiné
1793 (2 juin) : Girondins arrêtés
1793 (24 juin) : Constitution montagnarde de 1793 est approuvée par référendum, jamais appliquée
1793 (juillet) : gouvernement révolutionnaire : Etat d’exception à la place d’État de Droit.
1793 (juillet) à juillet 1794 : La Terreur
1795 : constitution de l’an 3 : Le Directoire (1795-1799), 1ère fois Parlement bicaméral en Fr
2 décembre 1799 : NB coup d’ Etat,
décembre 1799 : Constitution de l’an 8 + rétablissement de la souverainté populaire
1800 : Banque de Fr
1802 : NB Consul à vie + Concordat
1803 : le Franc
1804 : NB : Cciv + mai : Empereur avec une Senatus consulte + 2 décembre 1804 : sacré Empereur à Notre-Dame.
1810 : NB : Cpénal
1814 : 2 avril : Sénat impérial proclame déchéance de NB
6 avril : abdique
1814 : Louis XVIII : charte constit’
1815 : NB de retour en FR le 1er mars, à Paris le 20 mars => Les Cent jours
1er juin : Constitution : acte additionnel aux Constitutions de l’Empire
Défaite à Waterloo => exil sur Sainte Hélène, meurt en 1821
1824-1830 : Charles X
1830 (27/28/29 jullet) : Les trois Glorieuses.
1830 (31 juillet)- 1848 : Louis Philippe, monarchie de juillet (régime orléaniste)
14 août 1830 : charte constit’
1848 : révolution
1848 (25 février) : République est proclammée.
1848 (avril) : 1ère élections au suffrage universel, représentants pour faire Cst°
4 novembre : Cst° entre en vigueur
fin 1848 : élection présidentielle
1849 : élection législative (Adolf Thiers)
1850 : loi scélérates (A. Thiers)
1851 (2 décembre) : LNB cp d’État
1852 (janvier) : II Empire
14 janvier : Cst° sur modèle de Cst° an 8
1870 : régime impérial se libéralise avec hausse du pouvoir du Parlement
1870 (4 septembre) : Général Trochu => IIIe République
1870 (8 février) : élection Assemblée nationale à Bordeaux
1871 : traité de Versailles (Fr et All)
1871 (20 mars au 28 mai) : La Commune de Paris
2 avril : séparation Eglise/Etat, gratuité de l’enseignement public
fin mai : la semaine des barricades
1873 (10 mai) : traité de paix à Francfort
Lois constitutionnelles de 1875 :
24 février 1875:organisation du Sénat
25 février 1875 : Organisation des pouvoirs publics
16 juillet 1875 : rapport entre les pouvoirs publics
1876 : chambre des députés est républicaine => Mac Mahon Président République, nomme Dufaure chef gvrnt alors que pas issu de la majo => Démission Dufaure => Duc de Broglie => manifeste des 363=> MM dissoud la chambre des députés.=> républicain regagne la chambre=> MM démissionne => Jules Grévy le remplace => Constitution grévienne=>passe d’un régime parlementaire à un régime d’assemblée
1879 : pouvoir publics transférés de Versailles à Paris + Marseillaise
1880 : Jules Ferry : gratuité de l’enseignement supérieur
1881 : 14 juillet est fête nationale
Jules Ferry : gratuité de l’enseignement primaire
1881 (29 juillet) : liberté presse
1882 (28 mars) : enseignement primaire obligatoire de 6 à 13 ans pour filles et garçons.
1884 : révision loi constit’ de 1875 : 14 août 1884 : interdit toute remise en cause de la forme républicaine du gvrnt+ inéligibilité des descendants d’ayant-gouvernés.
1884 : loi Waldeck Rousseau sur statut juridique des syndicats pro + délit de blasphème abrogé
1901 : loi WR sur les associations
1905 : Aristide Briand : loi séparation des Eglises et de l’État.
1918 (10 février) : le gouvernement a soin d’organiser l’approvisionnement alimentaire
1920 : PCF
Années 20 : Mussolini (Italie)
1933 : Hitler chancelier
1934 : reconnaissance officielle du Président du conseil, Hôtel Matignon
1934 : Affaire Stavisky
6 février : les croix de feu devant le palais Bourbon
1936 : Franco (Espagne)
1938 : Anschluss, Les Sudètes, traité de Munich
1940 (16 juin) : Albert Lebrun (Prés Rép) nomme Pétain chef gvrnt (remplace Paul Reynaud)
17 juin : appel radio à cesser le combat
18 juin : DG BBC Londres
22 juin : armistice, à Rothonde (cf le wagon en 1918)
1940 (10 juillet) : abrogation lois constit’ 1875, MP obtient les pleins pvrs constituants…
1941 : interdiction des partis politiques
mars : commissariats pour juifs
1941 (22 juillet) : organisation des entreprises FR (spolie les juifs)
1942 : collabo dans exter juifs
16 juillet : MP va plus loin que ce que veulent les allds : mineurs juifs
1943 (janvier) : Stalingrad
3 juin 1943 : Alger : Comité Français de Libération Nationale (CFLN) co-présidée par DG et Général Giraud
novembre 1943 : GD seul Président du CFLN
21 avril 1944 : D de vote des F
3 juin 1944 : CFLN devient GPRF
9 août 1944 : ordonnance du GPRF : abroge institution régime Vichy+ rétablit légalité de la république
18 novembre 1944 : ordonnance : haute cour de justice pour juger Maréchal Pétain
21 ocotbre 1945 : GPRF+ Ass consultative à l’origine du référendum pour une nouvelle Cst° : 2 questions : Assemblée constituante/ approuve projet loi
17 août 1945 : référendum+élections législatives
13 novembre 1945 : Assemblée élit le Président du GPRF => DG à l’unanimité
20 janvier 1946 : DG démissionne du GPRF
1946 : 19 avril : Cst° est adoptée par la 1ere Assemblée constituante
5 mai : référendum : NON
28 septembre : Cst° adoptée par la seconde Assemblée contituante, approuvée par référendum
17 octobre : entrée en vigeur
1946-1953 : Vincent Auriol Président de la République
Années 50 : Poujadisme (UDCA)
1953-1958 : René Cotty Président de la République
1954 : allégement de la procédure d’investiture du gouvernement
1er novembre 1954 : Algérie
1955 : seule dissolution de l’Assemblée nationale sous la IVe République
17 octobre 1961 : massacre d’algériens en FR
La Ve République (S2)
1958 (13 mai) : coup d’etat à Alger, création comité salut public.
1958 (28 septembre) : projet Cst° Ve Rép soumis référendum : 82 % OUI
1958 (4 octobre) : Ve Rép est promulguée
1959(8 janvier) : passation pouvoir
1962 (6 novembre) : révision constit’ : président Rép élu suffrage universel direct
1974 : révision constit’ : 60 sénateurs ou députés peuvent saisir conseil constit’
1992 (25 juin) : révisons constit’ : existence ordre juridique UE
1993 : révisons constit’ : renforcement autonomie autorité judiciaire + création cour de justice de la République.
1995: révisons constit’ : augmente champ du référendum législatif (politique éco/socio/environnement + les services pub qui y concourent)
1999 : révisons constit’ : égalité H/F, reco la CPI
2000 : révisons constit’ : quinquennat
2003 : révisons constit’ : organisation décentralisée de la République.
2004 : charte de l’evironnement dans le préambule de la Cst°
2008 : révisons constit’ : modernisation de la Rép (QPC)
Voilà, une petite liste qui vous permettra de contextualiser l'époque, le contexte, etc, et puis ça ne sert pas qu'en constit'!
Bonne lecture et à bientôt.
Dernière modification : 18/02/2021 - par Isidore Beautrelet
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ces dates!!
__________________________
Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour
Merci beaucoup. je déplace dans la section essai des étudiants
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Salut à tous!
Petit rajout de la liste : tout ce qui concerne la formation de la fédération USA, et des dates d'histoire du Droit.
A plus !
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonsoir
Je devrai normalement ajouté des dates sous peu sur :
-les formes de l'État
-La révolution juridique (1789-1791)
-révolution politique (1792-1804)
-Rejet du modèle héréditaire
-Rejet de la souveraineté populaire (1848-1870)
Parution à venir : un post sur la chronologie en Histoire du Droit, rassemblant les dates spécifique à ladite matière.
Bonne soirée !
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour
Je remercie encore Louis, pour sa grande implication.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Bonjour !!
Je me permet de laisser ce petit message pour dire que Louis a fait un super travail qui va aider des personnes comme moi (L1). Néanmoins je me demande s'il ne devrait pas rajouter quelque petite chose comme la QPC (23 juillet 2008) qui est une notion importante à mon sens en droit constitutionnel.
A plus...
Bonjour
Je remercie Vincent pour sa suggestion. Je laisse Louis intégrer cette date.
N'hésitez pas à faire comme Vincent en aidant Louis à améliorer ce sujet.
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Salut
Merci à vous de m'aider à compléter cette longue liste, que je vais mettre à jour (enfin !!!) sûrement dans les semaines à venir, mais pour l'instant c'est révisions pour mon contrôle de lundi, Et ensuite mes TD !
Bonne fin d'après-midi !
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Salut !
Comme promis, MAJ de cette longue liste, et révisant mon Histoire du Droit, bientôt la liste des dates de cette matière.
Bien entendu, tout ajout de votre part est le bienvenu, je me ferai une joie de rajouter les dates que vous pouvez proposer !
A bientôt bonne lecture.
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Salut
Merci à vous de compléter cette liste !
Si quelqu'un a la date pour le passage d'un État confederal à je ne sais plus quoi pour la Suisse , Je rajouterais aussi !
Bonne soirée
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour,
1848 : Etat fédéral.
La Suisse a conservé le terme de "Confédération suisse" pour des questions historiques.
Et, autre date importante :
septembre 2016 : refonte de Juristudiant avec nouveaux administrateur et modérateurs...
__________________________
Hors Concours
Salut
Merci Camille (en vrai la flemme de taper sur Google...) !
Passez une bonne soirée
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour
Encore merci à Louis par le travail qu'il fournit sur le forum
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Bonsoir
Petit ajout sur le cycle 2, ainsi qu'un nouveau cycle sur la Ve République
Bonne soirée
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour
Formidable ! Encore merci pour le temps que tu consacres pour améliorer le forum
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Bonjour à tous,
Merci pour ce post. J’apprécie particulièrement l’entraide sur ce forum !
Ah, si vous le permettez, j'en profite pour vous demander une chose. J’envisage d’acheter un livre de droit constitutionnel avec des exercices corrigés très prochainement. Avez-vous une recommandation particulière pour une étudiante en L1 ? Sans parler des livres du programme limitatif.
Très amicalement,
Claire
__________________________
« Les livres anciens ont le parfum des mots oubliés »
Bonjour
En fait, il n'y pas vraiment de manuel meilleur que les autres. Certains vont vous parler plus que d'autres. Je vous conseille donc dans un premier temps de feuilleter ceux qui sont disponibles dans votre BU et de choisir celui qui vous convient le mieux. Le choix d'un manuel est quelque chose de personnel. Après c'est vrai, il y a les trois maisons d'éditions classiques (Dalloz, LexisNexis et Lextenso), mais il ne faut pas laisser de côté les autes. Par exemple, moi en droit constitutionnel j'avais opté pour l'édition Paradigme (mais il n'y a que du cours).
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Salut
Mais de rien, l'entraide est en partie le but de ce forum, et je suis toujours content d'avoir pu être utile.
N'hésitez pas a participer à mes sujets qui le plus souvent sont participatifs... Je mettrai les liens prochainement dans ma signature (ce qui apparaît sous mes messages).
A plus !
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ