Les juridictions du fond

Bonjour à tous,

Je suis en première année de droit et je me pose actuellement une question concernant les juridictions du fond. J'ai pu comprendre que les juridictions du fond se composaient de juridictions du premier degré et du second degré de l'ordre judiciaire. Cependant, peut-on parler de juridictions du fond lorsque nous sommes dans le domaine de l'ordre administratif ?

De plus, je suppose que la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat ne font pas partis des juridictions du fond étant donné que ce sont des juridictions supérieures, n'est-ce pas ?

Je vous remercie par avance de votre réponse. :)

En effet les tribunaux et les cours administratives d'appel sont bien des juridictions.

Le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation sont les Cours suprêmes de leur ordre (c'est à dire C.cass pour l'ordre judiciaire, C.E. Cour suprême pour l'ordre administratif),

On ne peut pas réellement parler de "Cours supérieures" puisqu'elles ne jugent que le droit et non les faits même si leur influence en terme de doctrine juridique est indéniable mais je n'entrerais pas dans les détails.

Cordialement.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonsoir,

On peut en effet parler de juges du fond dans le domaine administratif, concernant les juridictions de 1er et 2nd degrés (Tribunaux administratifs & Cours administratives d'Appel). En effet ces juridictions, à l'instar des juridictions judiciaires de 1er et 2nd degrés, jugent les faits & le droit.

En ce qui concerne le pourvoi en cassation, la Cour du même nom ne jugera que le droit, la forme du jugement. Elle se prononce donc sur la légalité de la décision rendue par les juges du fond.

Le Conseil d'Etat, quant à lui, possède une double étiquette, une double fonction.
Dans sa fonction de juge de cassation le principe est le même que la Cour de cassation.
Mais outre cela il peut aussi agir en tant que juge du fond dans des circonstances précises, il jugera alors en premier et dernier ressort un contentieux relevant du domaine administratif.
Ces conditions de saisines particulières étant, entre autre, précisées ici: http://www.conseil-etat.fr/fr/de-quels-types-de-demandes-puis-je-saisir-le/

En espérant avoir aidé et surtout n'avoir pas fait d’erreur ;)

Je vous remercie de m'avoir donné une réponse aussi vite. Vos deux messages ont éclairé mon esprit, merci :)

je veux connaître les juridictions de fond et leur mode de saisine

Et bien il y a plein de superbes manuels à la bibliothèque :).

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.