je voudrais un avis sur un sujet de partiels de dissert.merci d'avance
ma dissert:
problématique: je veut démontrer que la propriété d'est pas si absolue comme on veut nous le faire entendre ( caracteres de la propriété)
beaucoup de limites à la propriété
I limites légales
A creation de servitudes
d'utilité publique et d'utilité privée
B délimitations de la propriété immobiliere
limites physiques, distances de plantaion, surface, tréfonds....sort de la construction sur le terrains d'autrui
II limites jurisprudentielles
A abus de droit
B troubles anormaux de voisinage
Il faut voir ce que tu as dit à l'intérieur, mais le plan me semble pas mal.
pourrais tu nous preciser dans quelle fac tu es, pour quelle matiere, quel semestre, quel prof...
pour qu'on puisse mettre ce sujet dans nos annales si tu es d'accord bien sur
Merci
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Et surtout si le prof est d'accord...