Les limites du pouvoir constituant

Bonjour, j'ai un sujet à faire en droit constitutionnel et j'aimerais votre avis concernant mon plan, j'ai l'impression que ma deuxième partie est totalement hors sujet. Le sujet c'est : les limites du pouvoir constituant

En I j'ai parlé des mécanismes qui permettent de limiter le pouvoir dans le sens où il ne fait pas ce qu'il veut (art.89, les démarches à faire, les personnes aptes à le faire). Ensuite j'ai parlé des moments ou le pouvoir constituant ne pouvait pas fonctionner (vacance du pouvoir, utilisation art.16 etc..)

Ensuite c'est là que ça se corse, dans mon II j'ai parlé du fait que finalement la volonté populaire primait quasiment tout le temps, que finalement les pouvoirs ne pouvaient pas faire ce qu'ils voulaient puisque l'avis du peuple compte tout ça et j'ai aussi rajouter que les pouvoirs ne pouvaient pas se retrancher derrière le CC puisqu'il s'est déclaré incompétent pour les questions de révisions consti, qu'il ne pouvait pas aller contre la volonté populaire tout ça..
qu'en pensez vous ?

Cordialement,

Bonjour,

alors t'entends quoi par "tout ça" ? Si tu pouvais nous livrer ta pensée dans son intégralité, nous ne pourrions que te donner un avis de meilleur qualité :).

Pour ma part en effet je pense que la deuxième partie est un peu hors-sujet car le peuple, en général, n'a pas un rôle primordial. Il n'influence que peu le constituant originaire qui est souverain et n'a pas grand chose à ajouter quant au pouvoir de révision constitutionnel (sauf référendum : Oui/Non mais j'y reviendrai).

En général le peuple ne fait pas la politique constitutionnelle de l'Etat mais c'est plutôt la classe politique qui s'en charge. Sauf révolution mais bon c'est éminemment exceptionnel.

Pour la première partie (I), comme tu l'as bien fait remarquer, le droit constit' de l'Etat pose les bornes. La capacité de révision du constituant dérivé est jalonnée d'interdictions ou de limitations temporelles ou matérielles.

Pour le constituant originaire en général il y a pas mal de considérations politiques mais ce qui me gêne dans le fait que tu dis que le peuple limite ce dernier, c'est que ce n'est pas le cas de tous les régimes politiques premièrement, car ton assertion correspond à un régime ultra-populaire donc ne s'applique pas à des régimes représentatifs qui sont quand même majoritaires. Je veux dire par là que l'on peut très bien passer par le Parlement en certains cas sans faire de référendum.

Et dans un second temps la particularité du constituant originaire est d'être souverain, il a la compétence de la compétence. Or si le peuple peut empêcher le constituant de modifier la constitution, c'est que c'est le peuple lui même qui détient le pouvoir constituant, et donc comment pourrait-on disposer limitativement d'un pouvoir que l'on détient en totalité ? J'ai l'impression que tu te heurtes à une impossibilité quasi ontologique.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour :)

En fait, je pense que j'ai fais le pire hors sujet de ma vie d'étudiant. En y repensant j'aurai du dire que finalement les limites sont relatives dans le sens où comme le CC se décrit comme incompétent finalement les lois constitutionnelles ne sont soumis à aucunes limites à proprement parlé. De plus concernant le peuple, j'aurai pu dire que son rôle était secondaire par rapport aux parlementaires. Non ?

Dans mon "tout ça" je pense être parti dans un truc plutôt philosophique que juridique. J'ai mentionné le fait que le peuple était détenteur de la souveraineté et que dans l'histoire constitutionnelle il l'avait montré à maintes reprises (révolutions, contestations,...) et que quelques part, ça constituait une limite pour le pouvoir constituant mais là je pense être parti dans un vrai truc hs :/

n'hésites pas à consulter tes copies pour voir cela avec ton correcteur

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.