Les lois pénales plus douces

Bonjour à tous,

J'ai une question à poser au sujet des lois pénales plus douces. Je sais qu'elles sont rétroactives, c'est-à-dire qu'elles s'appliquent à des infractions commises avant son entrée en vigueur. En revanche, peuvent elles s'appliquer à des personnes déjà jugées (autorité de la chose jugée)?

Sauf si je me trompe, pour moi non: la rétroactivité in miteux (loi plus douce) ne s'applique qu'à l'égard des infractions qui n'ont pas fait l'objet d'un jugement définitif.
Comme tu le supposes donc, l'autorité de la chose jugée y fait obstacle.

Salut,

Tu m'as posé une colle et je suis allé voir dans mon cours et voici ce que ça donne :

deux conditions pour que la loi nouvelle rétroagisse :

- Les faits n’ont pas encore été jugés définitivement (quand le jugement n’est plus susceptible d’appel ou de pourvoi). On dit que la décision passe en force de chose jugée. Une décision définitive est toujours susceptible de révision ou de réexamen. Le texte entre en vigueur après la procédure, on ne peut pas y revenir, sauf un cas où le texte nouveau abroge l’infraction, les peines cessent. On parle de super rétroactivité.
L’article 112-4 : « les peines cessent d’être exécutées en cas d’abrogation d’une infraction ».
- La loi nouvelle doit être favorable au prévenu.

En espérant que ça t'aidera