Les moyens juridiques favorisant la réflexion du contractant

Salut! J'ai un td à rendre, mais je ne sais pas si j'ai vraiment compris le sujet. Le voici: "les moyens juridiques favorisant la réflexion du contractant". En lisant mon cours, j'ai pensé parler de la période pré-contractuelle(qui inclue les pourparlers, la promesse unilatérale de contrat et la promesse synallagmatique)en I et de la phase contractuelle(qui inclue l'offre et l'acceptation) en II.
Donc voilà, j'aimerais bien avoir des avis et des idées pour ce sujet. Merci!

Salut,

Tu as des idées intéressantes, mais organise-les mieux : tu mélanges phase pré-contractuelle, contractuelle, etc.

Pense également aux délais de rétractation, aux délais de réflexion, au droit de la consommation.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

merci beaucoup, j'avais totalement omis les délais de rétractation et autres. ça me sera très utile pour mon développement

Bonjour,
Juste un petit détail.
Les "pourparlers" ne sont pas, au sens strict, un "moyen juridique". C'est plutôt une "coutume", un "usage", une "technique commerciale"...
Personne n'oblige personne à négocier avec ses fournisseurs avant de contracter, mais disons que c'est une pratique courante et assez recommandée...


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Hors Concours

Bonsoir,

même réflexion que Camille qui me devance, le sujet concerne les "moyens juridiques" et j'ai l'impression que vous récitez les définitions du cours (je me doute que vous ne vous limitez pas à ça ;) ) -

Les premières questions à se poser (en tout cas que je me poserai devant ce sujet) sont : pourquoi forcer la réflexion du contractant ? Pour le protéger ? le protéger de quoi ?
(et je suis certain qu'il y a encore plus de questions à se poser qui aident à délimiter le sujet)

Comme Yn je pense qu'il y a matière à creuser du coté du droit de la consommation :
l'idée est que le commerçant est "rodé" (il connait le marché, les prix, le droit ...) alors que le consommateur est supposé naïf et crédule, ce qui crée un déséquilibre en faveur du commerçant qui pourrait l’amener à abuser du consommateur - d'où une protection de ce dernier par les mécanismes que vous avez évoqué mais aussi par des obligations de forme du contrat (clauses obligatoires ou même très concrètement des choses qui doivent apparaître lisiblement, ne pas être "noyées" dans le texte, ne pas être au verso ... le tout dans le but d'informer le consommateur et donc en ce sens nourrir sa réflexion pendant la formation du contrat) -

de la même façon ce qui me vient à l'esprit c'est l'obligation de passer devant un notaire pour certains actes (libéralités, mariage notamment) dont le rôle est (entre autre) d'informer les parties pour s'assurer qu'ils comprennent la portée (et les conséquences juridiques) de leur engagement -

ou encore le développement des contrats contresignés par un avocat ...

je pense que ce sont bien des moyens juridiques d'imposer de laisser la place à une certaine réflexion de la part du co-contractant


bref je suis certain qu'il y a encore beaucoup de choses à trouver ...


NB : certains commerçants croulent sous le droit qu'ils comprennent mal et certains consommateurs sont de vrais requins, il faut toujours relativiser :D


Quoi qu'il en soit n'hésitez pas à rester sur le forum, à vous présenter dans la section correspondante et participer aux débats ;)

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Bonjour,
Pour le protéger ? le protéger de quoi ?
...
je pense que ce sont bien des moyens juridiques d'imposer de laisser la place à une certaine réflexion de la part du co-contractant
Voire des moyens juridiques sanctionnant les manoeuvres exercées dans le but d'empêcher la réflexion, après tout. L'envers du décor, en somme.


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Hors Concours

Bonsoir
En lisant mon cours, j'ai pensé parler de la période pré-contractuelle(qui inclue les pourparlers, la promesse unilatérale de contrat et la promesse synallagmatique
En quoi la promesse synnallagmatique favorise la réflexion d'après vous?
Il est évident qu'il faut creuser du côté du législateur et de tout le formalisme informatif qui a été créé. Les délais de rétractation de réflexion etc mais là je ne redis que ce que l'on vous a déjà indiqué, donc pensez au Code de la consommation (qu'a fait le législateur en matière d'offre de prêt mobilier immobilier?, le démarchage à domicile etc) Pensez aussi à la loi SRU qui permet la rétractation dans une vente ou une promesse de vente immobilière quand il s'agit d'un immeuble pour habiter. Il y a plein de choses à dire sur le sujet .

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