Les nullités de la période suspecte (dissertation)

Avé !

Ca y est, j'ai fait une dissert' selon le mode "fac française".

Je voulais, s'il vous plait, votre avis éclairés sur ma copie d'examen d'aujourd'hui...

Introduction
(le code de commerce énumère une série de cas où les conventions sont frappées de nullités si elles ont été conclues durant la période suspecte. Cela permet au cocontractant créancier d'éviter de se retrouver dans la masse des créanciers chirographaires).

I. La période suspecte
A. La cessation des paiements
B. Le jugement d'ouverture

II. Les nullités
A. Le fondement civiliste
B. L'erreur sur une qualité essentielle de la personne (celle-ci étant le débiteur en cessation de paiements).

Qu'en pensez-vous ? C'est très résumé : normalement y'a plein de bases légales et d'arrêts (vous savez, ceux qu'on trouve dans le code ^^ ).

Merci

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bon, ce n'est que mon avis

Quelle était ta problématique ? Car on ne la devine pas avec les intitulés, et tu as fait un plan type " I - Charles ; II - de Gaulle ".

Si le sujet concerne " les nullités de la période suspecte ", il devrait traiter dans les deux parties des nullités, et pas dans une seule. Chacune devrait mentionner les nullités, sinon une partie se trouve en hors sujet. Un plan Principes / Exception ou Conditions / mise en oeuvre correspond peut-être plus dans ce genre de cas.

Après, il faut voir ce que tu as mis dedans. Si tu mentionnes un critère temporel de détermination de la période suspecte pour déclencher une nullité, ou les actes susceptibles d'être annulés, les critères matériels de l'annulation, ou si tu parles vraiment uniquement des nullités dans le II.

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*Membre de la BIFF*

J'amène le déclanchement de la période suspecte et donc l'importance de les dates pour soulever la nullité dans la partie 1

J'évoque aussi, en partie 1, le fait que le créancier se retrouverait paumé dans la masse et que ces nullités existent pour lui permettre une porte de sortie (point sur lequel je reviens en complément / réaffirmant en fin de partie 2; à défaut d'uune conclusion).

Voui, je parle des deux dans les deux

(j'aime pas les titres dans une dissert' ^^ )


Merci pour ta réponse

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

c'est sur que ça fait très exposé ......on sent pas un plan d'idée .

genre , a quoi elles servent ??? à garantir l'égalité entre les créanciers ( de meme rang) en evitant qu'un soit desinteressé de façon douteuse durant cette période
;ce qui explique les differents cas de nullités....

enfin bref, ça fait "cours "

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Vous arrivez à donner un plan d'idées rien qu'avec les titres ?

Houa, je manque de pratique dans la dissert' à la française

Bon, on verra à quelle sauce (ail ?) je serais mangée pour la correction !

Me faut 8.5 pour passer l'année

En fait, l'histoire d'égalité entre les créanciers (entre ceux d'avant la période suspecte, ceux de pendant qui bénéficient de ces nullités et ceux d'après le jugement d'ouverture qui sont privilégiés), je la place dans le texte, pas dans les titres.

Cela peut être préjudiciable à ma cote ?

(tin, rien à faire, je trouve ça "scolaire", justement, des titres dans une dissertation ... Déformation belge ^^ )

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)