les obligations du Parquet...

Je fais une pause pour ce qui suit:
Bonjour, j'ai une question concernant le parquet.
J'ai déposé plainte contre M.1 pour abus de confiance. Dans ce dépot de plainte, je cite M.2 mais ne porte pas plainte contre lui. Par contre, j'apprends aujourd'hui que le parquet a ouvert une information contre M.2, dans laquelle, bien évidement, je suis cité.
Quelqu'un saurait-il si le parquet n'a pas obligation de me prévenir de quoi que ce soit, notamment car M.2 est fureux???
Merci d'avance

Bonjour,
Le parquet défend la société. Par le biais de votre plainte, il a pu prendre connaissance de faits à l'encontre de M.2. Il a en conséquence parfaitement le droit d'ouvrir une information contre lui, et cela ne vous concerne en rien, dès lors que vous n'êtes pas victime et ne manifestez en tout cas pas le souhait de vous porter partie civile.
Quoi qu'il en soit, et pour répondre clairement à votre question, le parquet n'a pas besoin de vous informer ou de vous demander votre avis pour ouvrir une information (sauf rares cas).

(de toute façon à présent M2 a beau être furieux, il est trop tard..).

Merci pour votre réponse
Ayant été condamnée en correctionnel pour V.V.A. (sursis, amende, B2)...je suis plutôt bien placée pour connaître la position du parquet!
Cependant, je trouve qu'il serait bienvenu de la par du parquet de tenir informées les personnes citées au cours d'une information, notamment quand ces dernières sont victimes et que l'on à affaire à un milieu particulier, quelque peu sulfureux...Imaginez que le type soit dangereux et qu'un beau matin je le retrouve dans mon jardin alors que je ne suis pas au courant qu'il est poursuivi par le parquet...suite à une simple info glissée dans ma plainte. C'est là où je trouve que le bas blesse. J'ajouterai à cela que je vis à 20.000 km de ce même parquet, que j'ai peu de possibilités pour me tenir informer, que le proc le sait pertinement car je lui ai fait un courrier...dans lequel j'ai également mis l'e-mail de mon avocat, qui vit à côté de chez moi. Je trouve donc qu'il aurait pu être un peu plus informatif quant à ma personne ou celle de mon avocat. N'êtes-vous pas d'accord? Si ce n'est pas une obligation légale, c'est juste une question de correction...
Cordialement

Bonjour,

Ben non, c'est surtout, à mon avis, que vous n'avez pas une très bonne connaissance de la pratique des tribunaux.
Dans ce cadre bien précis, les "bonnes manières en société", vous savez...
D'autant que, si j'ai tout bien compris, si le procureur engage une action contre M2 sur la base d'informations que vous avez vous-mêmes communiquées, vous pouviez bien vous douter de quelque chose.

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Hors Concours

Bonjour Camille
ben non, je ne suis pas juriste. D'ailleurs, depuis quelques temps je me demande si je n'aurais pas mieux fait de faire du droit plutôt qu'une thèse d'anglais.
N'ayant pas vraiment connaissance du mode de fonctionnement des tribunaux, je n'ai pas pensé que le parquet allait se tourner contre M.2. Cependant, après reflexion, c'est effectivement assez logique. Ce qui m'énerve dans tout cela, c'est simplement de ne pas être tenue au courant...et que mon affaire passe en secomd plan.
Cordialement.
ps: c'est quoi "roll"?

Bonjour,

Pour le "roll" et autres mots étranges c'est juste qu'on a un problème en ce moment sur le forum avec les smiles, les signatures et la fonction éditer, mais ça devrait se régler.

Bonjour,

Ben, c'est bien ce que je vous dis. Ici, on n'est pas dans une procédure civile à l'amiable. Un procureur ou un juge d'instruction n'a pas à prévenir de ses intentions ou informer "tout le monde" de ce qu'il fait. Le célèbre "secret de l'instruction"...


Pas dit, c'est l'impression que vous avez. Un parquet a l'habitude de traiter plusieurs affaires en parallèle.


L'un n'empêche pas l'autre... Une thèse en droit anglais, par exemple...

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Hors Concours

Bonjour,
je vais déjà finir celle-ci!
Quant au secret de l'instruction, le parquet a fini par me dire - à demi-mots, certes - qu'il y avait une instruction contre M.2. Notion qui me semble donc tout à fait relative.
Et quant au fait que mon affaire passe au second plan...c'est juste que le dossier est toujours "sur le bureau du proc" depuis le 11 septembre, et toujours pas transmis en gendarmerie qui me fait dire cela.

Merci bcp pour vos éclairages.
Cordialement

Bonsoir,

Tu sais le parquet a tellement de procédures que s'il se devait d'informer toutes les personnes citées dans les procédures, je crois qu'il ne serait vraiment pas sorti de l'auberge !
Donc ce n'est même pas une question de correction (le parquet n'a pas le temps d'être correct), ni d'obligation légale (aucun texte n'oblige le parquet à aviser les personnes citées dans les procédures sauf erreur de ma part et sauf victime ou partie civile), c'est une pure question pratique et temporelle.
On parle des moyens de la justice mais quand on voit toutes les procédures qui arrivent au parquet (et parfois pour certaines on se demande vraiment pourquoi), pas étonnant que les moyens ne soient pas en adéquation avec les dossiers !

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Certes, mais je suis largement victime dans l'histoire. Il semblerait que tu aimes les vaches...moi, M.1 a donné l'ordre à M.2 de faire purement et simplement assassiner mon cheval (direction l'abattoir pour mon petit Anglo gris de 18 ans) alors que la pension était payée, le cheval en pleine forme et que si besoin, il savait très bien où me joinde ou joindre ma famille...CQFD