Les organisations économiques internationales

Article publié par Yann.

Exposé réalisé pour notre td de DIPE par Géraldine CRIQUI et Pierrick CAMERATA. Merci à  eux de nous autoriser à  le publier.

{{Les organisations économiques internationales}}



Remarques préliminaires :

- Sujet complexe. Multiplicité des OIE, et donc différents accords de base et différentes structures.
- Buts des OIE : favoriser les échanges, le commerce international… Buts louables et pourtant leur détermination ne fait pas l'unanimité : rivalité entre les pays développés (PDpés) et les pays en voie de développement (PVD).
- Comment les OIE s'inscrivent dans le mouvement de mondialisation.



{{Introduction :}}

IL existe aujourd'hui davantage d'OIE (+ de 200) (en tenant compte des OIE régionales qui ne seront pas traitées ici) que d'Etats (- de 200).
Les OIE par leur nombre et leur activité structurent véritablement les relations économiques internationales.
Petit historique : 2 dynamiques :

-Après 2nde Guerre mondiale : on a encore à  l'esprit la crise des années 30 et on veut éviter qu'une telle situation se reproduise. D'o๠:
>Conférence de Bretton Woods en 1944. Création du SMI avec 2 organismes : FMI et BIRD
>Création de l'ONU en 1945, cf chapitre 9 et Conseil économique et social.
+ Se développent sur la base de la charte des Nations Unies (CNU) des institutions spécialisées des NU et des organes subsidiaires.
->OIE classiques (bureaucratiques)

-Conférence de Bandung en 1955, puis mouvement des alignés (1961) et groupe des 77
> émergence dans les années 50,60 de nouvelles OIE :
> 1964 CNUCED
> 1980 ONUDI
->émergence du Nouvel Ordre Economique International (NOEI)

A côté de ces deux dynamiques, il y a les OIE de type véritablement commercial :
>1947 GATT
>)1994, accordes de Marrakech, le Gatt est intégré dans une nouvelle organisation : l'OMC


Problématique :
Quelle est l'efficacité réelle de ces différentes OIE ?
Comment aujourd'hui s'inscrivent-elles dans le mouvement de mondialisation ?


Plan :

I. Approche structurelle
II. Approche pratique et critique


{{I. Approche structurelle}}


Dans l'optique de cette approche structurelle des OIE nous analyserons en premier lieu les raisons qui ont motivé leur création, puis dans un second temps nous étudierons l'aspect organique de ces OIE.



{{A. Un objectif global commun, des structures diverses.}}



Au lendemain de la seconde guerre mondiale l'Europe est exsangue, en effet l'affrontement a largement entamé les capitaux financiers et la main d'Å“uvre. Les pays européens, ayant le plus souffert, on craint de les voir devenir des lieux de révolte et offrir un terreau au communisme.
En 1945, au regard de cette situation et suite à  la conférence de San Francisco est créée l'Organisation des Nations Unies qui, certes est une organisation généraliste, cependant l'importance de ses activités proprement économiques a été reconnue par sa Charte. En effet, le développement est, avec le maintien de la paix et de la sécurité internationale, l'une de ses compétences principales. L'O.N.U. est ainsi au centre du système économique mondial. Du fait de sa composition, on doit considérer cette organisation comme représentative, sur le plan économique, de la communauté internationale. L'O.N.U. exerce de manière effective une mission d'ordre économique.

Les organisations économiques mondiales s'agrègent autour de l'O.N.U…
Dans l'esprit des fondateurs de l'ordre international qui devait naître après la seconde guerre mondiale un sous-ensemble s'articulerait, en son centre, autour de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et de leurs organes subsidiaires .Trois organisations devaient graviter autour de ce centre.



{1. Les accords de Bretton Woods.}


Les accords de Bretton Woods signés le 22 juillet 1944, ont dessiné les grandes lignes du système financier international de l'après guerre. Leur objectif principal fut de mettre en place les bases de la politique monétaire mondiale et de favoriser le développement économique des pays touchés par le conflit.
La décision principale qui résulte de ces accords est l'abandon de l'étalon-or au profit de l'étalon change-or ou Gold Exchange Standard. Ce nouveau système donne une plce prépondérante au Dollar.
D'autre part, les accords ont donné naissance à  trois organismes internationaux :
- La banque mondiale ou B.I.R.D. (banque international pour la reconstruction et le développement).
- Le fonds monétaire international (F.M.I.)
- Un organisme visant à  régler le commerce international.

La Banque mondiale : a été créée principalement pour aider l'Europe et le Japon dans leur reconstruction au lendemain de la seconde guerre mondiale et pourvue de l'objectif supplémentaire d'encourager la croissance économique des pays en voie de développement. Avec le rattrapage économique du Japon et de l'Europe, la Banque mondiale s'est intéressée exclusivement aux pays en développement. Depuis les années 1990, elle finance aussi les pays post-communsites.
Comme nous pouvons le voir, ses objectifs ont évolué au cours des années. Elle a récemment mis l'accent sur la réduction de la pauvreté, en délaissant l'objectif unique de croissance économique. Elle favorise aussi la création des très petites entreprises. Les prêts sont versés en fonction en fonction de considérations purement économiques, le régime politique du pays bénéficiaire quant à  lui n'est pas pris en compte. Chaque année, elle publie un Rapport sur le développement dans le monde afin de rendre compte des résultats obtenus.

F.M.I. : l'article 1 des statuts de celui-ci en fixe les buts : « encourager la coopération monétaire internationale ; faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce mondial ; promouvoir la stabilités des changes ; aider à  établir un système multilatéral de paiements ; mettre temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses ressources générales à  la disposition des Etats membres qui font face à  des difficultés de balance des paiements. Plus généralement, et conformément à  ses autres buts, le F.M.I. a pour responsabilité d'assurer la stabilité du système financier international. »
Le F.M.I. est en ce sens, le responsable en dernier ressort de la liquidité du système financier international, pour éviter le blocage des échanges et de la contagion à  tout le système de problèmes momentanés de solvabilité d'un pays ou d'une banque centrale donnée.

- Les prêts aux pays en difficulté financière :

En pratique le F.M.I. est surtout connu, en dehors de son activité courante de surveillance du système financier mondial, pour ses prêts de dépannage aux pays dont le système bancaire et le Trésor public présentent un risque d'insolvabilité, au point de ne pouvoir rembourser leurs dettes. Cela le différencie de la Banque mondiale qui accorde des crédits d'investissement.

Le F.M.I. étant responsable de la bonne utilisation, et du remboursement, des fonds qu'il mobilise auprès de la communauté internationale, se doit, comme tout prêteur, de fixer des conditions à  ses interventions. C'est ainsi que pour obtenir une aide financière, les pays doivent se mettre en conformité avec les recommandations économiques du F.M.I. C'est ce que l'on appelle les ajustements structurels. Ces derniers sont principalement destinés à  faire baisser les dépenses publiques et à  privatiser certains secteurs considérés par le F.M.I. comme inefficaces. Le F.M.I. peut également demander à  ce que les pays fassent un effort pour libéraliser l'accès à  leur marché intérieur.

- L'encouragement à  la dérégulation du marché du travail :

La dérégulation du marché du travail est une idée fréquemment mis en avant par le F.M.I. pour soutenir la croissance économique.

Le troisième élément : l'organisation internationale du commerce (O.I.C.) devait compléter l'élaboration de l'ordre susnommé. Les statuts de l'O.I.C., adoptés en mars 48, et qui constituent la Charte de la Havane ne furent pas ratifiés en raison de l'opposition du sénat américain. Le vide juridique qui résulta de l'attitude des Etats-Unis devait être partiellement comblé par l'entrée en vigueur de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) qui reprenait les stipulations de la Charte de la Havane relatives à  la politique commerciale.
Le G.A.T.T. visait à  instaurer par conventions « un code de bonne conduite » libéral et multilatéral reposant sur trois principes :
• Liberté des échanges par abaissement des droits de douane et restrictions quantitatives aux échanges.
• Principe de non-discrimination : clause de la nation la plus favorisée, non-discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux (le traitement appelé « traitement national »)

Les principes mis en Å“uvre par le G.A.T.T. sont à  rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du F.M.I. et de la Banque mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement.



{2. L'accord de Marrakech :}


L'un des derniers cycle de négociations (l'Uruguay round de 1986 à  1994), clos par l'accord de Marrakech, aboutit à  la création de l'Organisation mondiale du commerce.
A noter que suite à  cet accord le G.A.T.T. 47 n'est plus d'application, et remarquons que ce dernier est juridiquement distinct du G.A.T.T. 94. Nombres de dispositions ont été reprise sans modification du G.A.T.T. 47 (notamment la clause de la nation la plus favorisée). Certains articles repris dans le G.A.T.T. 94 ont été modifiés parfois substantiellement par des accords négociés pendant le cycle d'Uruguay. D'autres ont été remplacés par des dispositions de l'accord instituant l'O.M.C.

Au cÅ“ur de l'organisation se trouve l'accord instituant l'O.M.C. négociés et signés à  Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à  mener leur activité.

L'O.M.C. est avant tout un cadre de négociation. Elle est essentiellement un lieu o๠les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. L'O.M.C. est le fruit de négociations demandant des moyens importants pour pouvoir être suivies efficacement par les membres de l'organisation

L'O.M.C. s'est dotée d'un « pouvoir judiciaire », l'organe de règlement des différends, auprès duquel les pays qui s'estiment lésés peuvent ester en justice.

Remarquons également que le G.AT.T. dépendait de l'O.N.U. contrairement à  l'O.M.C.



Les organisations internationales économiques par leur nombre et leur activité structurent véritablement les relations économiques internationales. Elles n'ont cependant pas toutes des pouvoirs équivalents. Par exemple, pour ce qui est des organisations du système des Nations Unies, certaines n'ont, sur le plan juridique, pratiquement aucun pouvoir (* C.N.U.C.E.D.), alors que d'autres disposent d'un pouvoir de gestion comme le F.M.I.
La mondialisation économique est assurément favorisée par l'existence des organisations du système des Nations Unies et l'extension de leurs activités. Une sorte de « troïka » institutionnelle s'est constituée par le F.M.I., la B.I.R.D., l'O.M.C.
Les Organisations à  vocation mondiale (organisation du système de l'O.N.U. doivent être considérées comme les acteurs principaux du système économique international (contrairement aux dires de Robert Charvin : doc 2).

Transition : aperçu des ppales oie ? Ns allaons aborder maintenant leur structure ainsi que leurs modes de decisions



* A travers son programme sur la mondialisation et les stratégies de développement, le CNUCED contribue au débat international sur la mondialisation et la gestion des implications de cette dernière pour les pays en voie de développement.

Ce programme encourage l'adoption de mesures nationales, régionales et internationales propices à  une croissance économique stable et à  un développement durable. Elle examine périodiquement les tendances et les perspectives de l'économie mondiale, réalise des études sur les conditions à  remplir pour mettre en Å“uvre des stratégies optimales de développement et à  propos de l'endettement des pays en développement.

Elle apporte également une assistance technique en faveur des pays en développement dans le cadre de leurs efforts d'intégration au système financier international et de la gestion de leur dette extérieure.



{{B] Organisation et modes d'action.}}

{Les organes}
L'exemple pris est celui de l'OMC (doc 1 de la fiche), on dégage de cet exemple une structure qui peut être transposer à  d'autres OIE (On précisera quand même que les structures sont diverses).

Organes traditionnels des OI :
1 organe plénier : conférence ministérielle qui se réunit tous les 2 ans.
1 organe restreint : conseil général
1 organe de règlement des différends : conseil général réuni en tant qu'organe de règlement des différends
1 secrétariat
Différents comités et conseils pour traiter de missions précises : ex : comité sur le commerce et l'environnement.

A été pris l'exemple de l'OMC, mais on aurait eu le même schéma pour le FMI par exemple.
Les appellations sont cependant différentes, on parle du conseil des gouverneurs pour l'organe plénier et du conseil des administrateurs pour l'organe restreint dans le cadre du FMI.

{La démarche des OIE}
>Identifier un besoin : favoriser la liberté des échanges, renforcer la coopération industrielle…Ce besoin devient l'objectif de l'organisation.
>Des négociations s'engagent entre les parties qui souhaitent être parties. Négociations quant aux règles à  mettre en place.
>Naît alors l'accord de base, fondement de l'organisation.
>Ensuite en fonction des évolutions de l'économie, de nouveaux accords s'ajoutent au premier pour répondre à  des problèmes nouveaux ou affiner les règles déjà  existantes. Il faut aussi mettre en place un corpus de règles pour régler les différends liés à  l'application de l'accord.

Ainsi les règles de l'OMC représentent 30 000 pages de documents et une trentaine d'accords et d'engagements distincts, contractés par les états membres dans des domaines distincts. On précisera que le système offre également aux PVD une certaine souplesse dans la mise ne Å“uvre de leurs engagements. Ex : prolongation des délais pour la mise en place des accords et des engagements.




Mécanisme de prise de décision au sein des OIE
La plupart des OI sont fondées sur le concept d'égalité des états : un état = une voix. Pour certaines OIE cependant (FMI, Banque Mondiale), il y a un mécanisme de pondération des voix.

Les OI classiques postulent l'unanimité des pays membres, ou tout du moins l'accord des membres les plus importants ou les plus représentatifs pour que la décision puisse être valablement prise.
Pour les OI économiques, le principe est inverse. L'obligation d'unanimité devient l'exception. En fait, on va rechercher une majorité qualifiée, pondérée ou non, qui se dégage dans tel ou tel sens, le but étant la recherche de la plus grande effectivité des mesures décidées.
L'exemple fà¢cheux d'impuissance donné par les NU depuis de nombreuses années montre clairement l'exemple à  ne pas suivre.
Toutefois, cela ne signifie pas que les OIE constituent un lieu d'affrontements permanents entre majorité et minorités pondérées. Au contraire la recherche du consensus le plus large est présente et le plus souvent atteinte avec succès !

{Le pouvoir normatif des OIE}
C'est sans doute dans ce domaine que les points communs entre les OIE sont les plus nombreux. Toutes les OIE (à  l'exception notable de l'OMC) ont reçu un pouvoir étendu d'édiction des normes juridiques. Elles constituent une source importante du droit applicable par la voie des actes unilatéraux qu'elles adoptent. Elles disposent aussi d'un pouvoir quasi-législatif.
Mieux même, de nombreuses organisations économiques ont été investies d'un pouvoir quasi-judiciaire. A elles, en effet, d'interpréter leur charte constitutive (pouvoir d'auto interprétation des statuts) et de trancher les différends relatifs à  leur application.
Ce pouvoir normatif des OIE s'exerce sur l'ordre, universel ou régional, dont elles ont reçu la charge. Elles doivent gérer les systèmes qu'elles mettent en place et les garantir (octroi de ressources financières, pouvoir de dérogation) ; à  elles enfin d'en organiser le contrôle par le biais de toute une panoplie de sanctions.




{{II. Approche pratique et critique.}}


Afin d'envisager cette approche pratique des actions menées par les OIE, il sera intéressant d'envisager les critiques formulées à  l'encontre des OIE en général notamment par le biais de l'article de Robert Charvin, ensuite nous envisagerons les effets de la mondialisation sur ces OIE ainsi que l'émergence sur la scène économique internationale de nouveaux acteurs.



{{A .Une efficacité critiquée.}}


Robert Charvin :

R.Charvin a orienté son analyse critique des OIE en partant du point de vue des pays en développement et nous présente le processus de création de l'ONUDI qui est le fruit en partie des revendications des pays susnommés.

R.Charvin nous rappelle qu'au cours des 5O's l'écart entre pays industrialisés et PED est grandissant, que l'aide internationale n'est pas suffisante car ne couvre même pas l'équivalent des pertes subies. Pourtant il existe un organe tel que le Conseil économique et social (organe originaire de la Charte NU) qui a pour objet la promotion du développement économique et qui lui-même a crée des organes subsidiaires afin de répondre aux exigences de son action. On assiste à  cette époque à  une relative multiplication d'organes subsidiaires entraînant une sorte de décentralisation de l'aide multilatérale.

Cette apparente richesse institutionnelle cache en réalité une relative inefficacité. R.Charvin rappelle également que les Etats restent les principaux acteurs de la société internationale et que les OIE ne peuvent encore suppléer les défaillances étatiques.

R.Charvin poursuit en mettant l'accent sur les carences financières des OIE, et déplore le fait que les organisations recherchent trop souvent la rentabilité des projets qu'elles financent. Cette carence financière est amplifiée par l'incapacité de l'ONU de remplir sa mission d'harmonisation et de cohésion des actions engagées par les différentes institutions qui lui sont affiliées. En outre, les institutions spécialisées, très jalouses de leur autonomie, ne facilitent pas l'unification de ces actions.
A cette carence financière on doit également ajouter le fait que les PED faute de moyens ne peuvent assurer une représentation au sein des OIE digne de ce nom.

R.Charvin ajoute que la coopération économique multilatérale est inadaptée, en effet l'aide n'est pas affectée à  des secteurs décisifs du développement économique tel que celui de l'industrie pourtant il est reconnu que le rythme et la portée de l'industrialisation déterminent en grande partie le taux de croissance de l'ensemble de l'économie. De plus R.Charvin remarque que les institutions et les méthodes qu'elles adoptent ne sont pas adaptées à  l'émergence et à  la hausse d'influence des PED. Au sein des OIE le poids d'un Etat est trop souvent proportionné à  sa puissance de fait. Même si dans certains cas l'égalité est assurée au niveau des organes pléniers, elle disparaît au sein des organes exécutifs.

A la vue de cette situation défavorable aux PED, ils ont tenté d'imposer, fort de leur influence croissante, un nouveau cadre institutionnel répondant mieux à  une nouvelle stratégie de l'aide.
C'est dans ce contexte animé d'un esprit nouveau et sous l'impulsion des PED que l'initiative a été prise de créer une nouvelle organisation internationale dont l'objet unique estle développement économique : l'ONUDI. Cependant les pays développés à  économie de marché n'ont accordé à  cette organisation qu'une autonomie limitée (organe subsidiaire des NU), ainsi qu'une compétence limitée. A pour objet fondamental de promouvoir et coordonner les actions internationales d'industrialisation. C'est l'organe central du développement industriel international.


Critiques : - GATT 47 : pas de personnalité juridique internationale, peu de structure (un seul organe permanent : le secrétariat à  Genève), dérogations trop nombreuses : « GATT à  la carte ». Défauts en partie corrigés par l'accord de Marrakech instituant l'OMC bien que le poids des orientations politiques des pays développés reste incontestable.

- OMC : trop focalisé sur la libéralisation du commerce internationale, inégalité d'influence patente entre les pays les plus riches et les pays en voie de développement.

- FMI : accusation de bureaucratisation, et de non réalisme, le FMI coà»te cher les Etats-Unis notamment le considère comme une bureaucratie gaspilleuse d'argent public et encourageant le laxisme financier des pays bénéficiaires en les sortant d'une situation économique inconfortable : assistanat.
Politique néfaste pour les pays développement : même si ses interventions offrent un secours aux pays du tiers monde qui les acceptent, elles aggravent la pauvreté et les dettes en supprimant ou en diminuant la capacité d'intervention de ces Etats, ce qui les empêcherait de sortir de cette impasse économique.

- BIRD : sous influence politique marquée de certains pays, lesquels en profiteraient pour servir leurs intérêts, fonctionnerait selon des principes néolibéraux selon lesquels le marché, à  lui seul par sa nature même, apporterait la prospérité aux nations pratiquant la libre concurrence d'o๠réformes entreprises ne conviennent pas toujours à  des nations qui connaissent conflits internes ou externes ou qui sont dépourvus d'un système démocratique stable.




{{B] Mondialisation et nouveaux acteurs émergents.}}

Aujourd'hui phénomène de mondialisation, 2 dynamiques :
>Uniformisation des échanges (de là  naissent les critiques, parce que certains disent cette uniformisation ne va que dans un sens libéral)
>Multiplication des acteurs, des enjeux, des marchés concernés…
?
->Destructuration des OIE ?multiplication
> font effort de rationalisation





Multiplication
On se demande si l'ensemble des OIE couvre ou non aujourd'hui la totalité des matières concernées par la mondialisation économique.
Réponse : OUI ?Chaque nouvel enjeu amène une nouvelle OIE
- instituions économiques transrégionales par exemple

A noter également comme acteurs émergents des relations économiques :
-ONG (personnalité juridique de droit interne, but non lucratif) ex : chambre de commerce internationale. Liens avec les OIE gouvernementales qui peuvent les consulter. Elles peuvent d'elles même faire pression sur les OIE gouvernementales.
-Initiative privée ex : Bill Gates.

Cependant, les accords inter-gouvernementaux se multiplient pour répondre aux enjeux de la mondialisation. Les états, acteurs ancestraux, restent donc des acteurs prééminents des relations économiques.

Effort de rationalisation
Face au développement des enjeux, il faut que subsistent des règles claires et efficaces même si on l'a vu les PVD voudraient plus de subjectivité dans les principes dictés. (Eux disent que les règles ne sont pas adaptées au NOEI)
La critique est que la politique de rationalisation menée par les OIE va dans un sens libéral surtout.
Ex : credo des alter mondialistes d'ATTAC.


Dernière implication de la mondialisation : elle implique une meilleure prise en compte des aspects non seulement économiques mais aussi ceux liés à  l'environnement et au développement. Et pour cela, et l'on revient a la base de la création d'une OIE, une volonté politique est nécessaire…