Bonjour à nouveau,
Je viens de résoudre une liquidation mais j'ai un souci concernant le moment de l'appréciation de la valeur des parts sociales parce que dans mon cas, sont précisés à la fois "la valeur au moment du divorce" et "la valeur au moment du partage".
En vertu de l'article 1469 alinéa 1, la récompense due sera égale à la plus faible des sommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant.
Je souhaitais savoir sur quels article ou jurisprudence l'on se fonde pour déterminer "ce moment".
J'imagine qu'en matière de parts sociales, le moment du divorce est déterminant.
Par avance, merci.