les peines en droit pénal

Re-Bonsoir !!

J'ai un exercice de droit pénal à faire ou l'on me demande les circonstances agravantes et les peines principales, complémentaires et alternatives de l'homicide involontaire.

Homicide involontaire :

- Peine principale : L'échelle des peines d'emprisonnement est la suivante :
L'échelle des peines d'emprisonnement est la suivante :
Article 221-6. Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Peine alternative : Ex : peine de jours amendes, Travail d'intérêt général, peine privative ou restrictive de droits.

Peine complémentaires : article 131-10 : Lorsque la loi le prévoit, un crime ou un délit peut être sanctionné d'une ou de plusieurs peines complémentaires qui, frappant les personnes physiques, emportent interdiction, déchéance, incapacité ou retrait d'un droit, injonction de soins ou obligation de faire, immobilisation ou confiscation d'un objet, confiscation d'un animal, fermeture d'un établissement ou affichage de la décision prononcée ou diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Et pour la circonstance agravante, j'ai quelques difficultés alors j'ai mis qu'elles étaient régits par l'article 132-71 et suivants du code pénal

Pouvez-vous me dire si mon exercice est juste ?

merci

Bonjour,
Puisque vous avez lu le 221-6, lisez donc le 221-6-1 et le 221-6-2...
"avec (une) deux ou plus des circonstances mentionnées" = "aggravantes"

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