les périmètres positifs du droit constitutionnel

bonsoir!
je sais que vous ne donnez pas de plan ou d'idée et ce n'est pas le but de ma question!
le problème, c'est que je ne comprend pas le sujet.
comment m'est-il possible de définir chaque terme alors que ça ne signifie rien. Le sujet est en rapport avec la Constitution. j'indiquerais bien que la constitution a une notion plurielle ce qui me permettrais d'en venir au périmètre... mais est-ce réellement ça? par conséquent, si la constitution à une notion plurielle, on peut opposer la notion matérielle à la notion formelle constituée de 2 parties.
Et pourquoi positif?
je vous avoue être un peu perdu...
quelqu'un peut m'aider?
merci et bonne soirée

Ca c'est un énoncé de psychopathe Ton prof doit avoir envie de faire monter le taux de suicide chez ses élèves.

A priori, mais je peux me tromper car l'énoncé ne me parle pas des masses, je dirai qu'il faut parler de ce qui est directement applicable dans la constitution. Je ne suis pas très clair, je vais essayer de m'expliquer.
On distingue deux types de droit, le droit naturel et le droit positif. En gros le droit naturel c'est des grands principes généraux, mais pas franchement applicables directement. Et le droit positif, c'est le droit en vigueur actuellement, par exemple une loi non abrogée.
Appliqué à la constitution, ça consiste plus ou moins a dire ce qui relève du domaine des grands principes et ce qui est un peu plus concrêt.

C'est comme ça que je comprend le sujet, mais encore une fois, je peux me tromper.

c'est clair que moi non plus ça me parle pas
désolée de pas pouvoir t'aider

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"I never was someone who was at ease with happiness"

J'ai pensé aux mêmes choses que Yann ( et j'ai beaucoup aimé l'énoncé de psychopathe ).

En vrac j'ai pensé à :
- quel droit constitutionnel, français ou étranger ?
- constitution formelle et matérielle
- droit positif et droit naturel
- dispositions applicables directement, en vigueur
- bloc de constitutionnalité : appartenance des principes fondamentaux au droit positif constitutionnel ? principes généraux ? charte de l'environnement ( ça c'est pas très applicable, je sais pas si vous avez lu l'article du JCP G dessus récemment... )
- constitution et droit communautaire et international mettant en échec certaines dispositions, prééminence sur le papier de la constitution dans la hiérarchie des normes
- limites de la positivité de la constitution ?

Donc on pourrait se demander si la norme constitutionnelle est entièrement applicable en droit positif, quel en est l'intérêt dans le cas contraire, s'il y a des domaines de " vide constitutionnel " délimitant ce fameux périmètre etc...

Mais ça c'est du sujet, nom d'une pipe. J'imagine la tête que tu as faite en le lisant, on a dû avoir la même

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*Membre de la BIFF*

bonsoir
je vous remercie de votre réponse!!!
j'ai fais une introdustion et un plan et je tenais à vous y soumettre!


Il s'agit ici d'étudier ce qui est directement applicable dans la Constitution. Un périmètre est une étendue. Ce périmètre positif fait référence au droit positif qui est le droit actuellement en vigueur. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Il a plusieurs champs d'action. Il traduit les droits fondamentaux en chartes ou déclaration qui figurent comme principe de base des institutions. Il décrit le périmètre des lois et réglements. Il permet aussi de définir les responsabilités des organes du pouvoir dans le fonctionnement des institutions: pouvoir judiciaire, législatif et judiciaire.
Une constitution est l'ensemble des lois fondamentales qui déterminent la forme du gouvernement d'un pays indiquant le mode de désignation et le rôle des pouvoirs: exécutif, législatif, judiciaire. Depuis la Révolution française, la France a connu quatorza Constitutions. Celle qui nous régit actuellement date du 28 septembre 1958. Elle assure à l'intérieur de l'exécutif, la suprématie du président de la République, élu depuis 1962 au suffrage universel.
On peut donc se demander si la norme constitutionnelle est entièrement applicable en droit positif, quel en est l'intérêt dans le cas contraire, s'il y a des domaines de "vide constitutionnel" délimitant ce fameux périmètre.
Nous verrons dans un prmeier temps la notion matérielle: l'objet constitutionnel et dans un deuxième temps, la notion formelle: l'acte constitutionnel.


mon plan:

I la notion matérielle: l'objet constitutionnel
A/ le statut du pouvoir
B/ le statut des citoyens
II la notion formelle: l'acte constitutionnel
A/ le pouvoir constituant originaire
B/ le pouvoir constituant dérivé

On peut aussi avoir une approche parlant de l'évolution de ce périmètre.

I) Le prérimètre originel
Là on parle de la constitution et de son application dans l'idée de 1958.
II) Les évolutions de ce périmètre
Et évoquer dans cette partie tout ce qui a changé.

Mais je reste toujours aussi réservé sur ce sujet.

Bonjour

Une idée: opérer une distinction entre la lettre de la constitution et la pratique d'autre part. Ensuite au cours de cette construction, pourquoi ne pas chercher un lien entre la praqtique constitutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle.

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