Les prémisses de l'Etat moderne

dernière mise à  jour par Mathou le 27/05/2006



{{Chapitre 1 la France d'avant l'Etat.}}


{{Section première : le pouvoir chez les Mérovingiens et les Carolingiens}}

= conception du pouvoir qui annonce l'Etat.
Très éloigné du concept de Res Publica (prévalant à  Rome)
Pas de réelle idée de l'Etat (pas de norme juridique supérieur à  celui qui exerce l'autorité publique)
Le pouvoir est la seule expression du chef
Quelques éléments contribuent à  construire un Etat français mais cela s'avère être une construction fragile et souvent remise en cause

{I.Le territoire}

Résulte du droit de conquête : guerre permet de fixer la frontière soumise à  l'autorité d'un chef. Le territoire est conquis est soumis et devient un bien patrimonial mais aussi un bien successoral.
Clovis et la loi salique interdisent l'accès des filles à  la terre de leurs ancêtres.
Deux forces contraires : le droit de conquête qui tend à  l'extension permanente du territoire, et le droit successoral et patrimonial qui favorise le morcellement récurrent du territoire.
Selon les périodes, l'une ou l'autre de ces forces triomphe.

Des attitudes différentes :
Une instabilité territoriale marquée par les mérovingiens car la conception barbare y est dominante. Clovis unifie une partie de la Gaule. La Gaule se présentait comme une mosaïque de peuples ennemis. Cette unification résulte d'une volonté d'accroître son territoire et donc son influence (terre = richesse + puissance).

Cependant, à  sa mort, ce partage est à  l'origine de guerres fratricides.
A partir de 751, avec la deuxième dynastie, à  savoir celle des carolingiens, le changement est quasi-imperceptible. Charlemagne atteint son objectif quand il restaure en partie l'empire romain d'occident (écroulé en 476). Son but est de renouer avec la grandeur de Rome et de retrouver l'idée de Res Publica. Il ne cherche pas uniquement à  agrandir sa puissance mais aussi à  créer un Etat. Il est donc conscient que le territoire est autre chose qu'un bien personnel mais aussi public qui constitue la base d'un pouvoir étatique.

Cependant la fragilité de l'Etat apparaît alors très nettement : charlemagne ne se sent pas de taille à  aller contre les traditions. Néanmoins, un seul de ses fils survit : Louis le Pieux. Ce qui a pour conséquence de maintenir l'unité territoriale.
En 817, par l'instauration d'un règlement successoral, l'unité de l'empire sera maintenue au profit du fils aîné. Cependant la conception patrimoniale du territoire existe toujours.
En 843, au terme du traité de Verdun, l'empire est finalement divisé en trois.


{II.Le pouvoir}

Le pouvoir est personnel et étroitement lié aux qualités de l'individu qui l'exerce. Avec le déclin de son empire, Rome conclut des traités avec les tribus barbares.
Pour Rome, ces traités lient un Etat à  un autre. Pour les tribus barbares, ces traités n'engagent que les signataires.
La patrimonialité du pouvoir crée une concurrence entre les héritiers potentiels. Cette conception donne naissance au phénomène dynastique.

Première dynastie : les mérovingiens
Le père de Clovis, Childéric était un roi franc fédéré. Ce sont les victoires de Clovis qui donne naissance à  cette dynastie : débute comme un chef de clan et fini en maître d'un royaume, qu'il lègue, installant ainsi la première dynastie de l'histoire. Le problème de ce phénomène : les héritiers ne développent pas les qualités nécessaires pour conquérir le trône. Cela repose uniquement sur les qualités de Clovis et sur le prestige de sa lignée. (Légitimité d'origine).
Période des rois fainéants : ils se reposent sur le maire du palais qui exerce le pouvoir. (Chef de l'administration royale) ;

La dynastie carolingienne
Coup d'Etat réalisé par Pépin le Bref, qui appartient non pas à  une famille régnante mais une famille puissante. Son père, Charles Martel, a repoussé une invasion musulmane à  Poitiers. Il dispose d'une légitimité d'exercice mais est dépourvu de celle d'origine, ce qui fragilise son pouvoir. Il décide de se faire sacrer pour renforcer sa légitimité. Il renoue ainsi avec la tradition dynastique. Pratique du sacre anticipé.
Règne jusqu'en 888, date à  laquelle la famille royale devient moins puissante que l'aristocratie qui l'entoure.
Cette aristocratie décide d'élire le roi, mettant ainsi fin au principe patrimonial.

Le pouvoir est ainsi charismatique. La grà¢ce divine donne naissance à  un régime théocratique. Le baptême est l'amorce de la théocratie.
Clovis et ses guerriers se font baptisé car ils reconnaissent que leurs victoires est du à  l'intervention divine. Cette théocratie s'institutionnalise avec Pépin le Bref.
Le sacre devient alors le symbole de l'alliance entre le roi et l'Eglise. Cela a pour effet d'imposer au roi une mission : devenir le vicaire de Dieu et de contribuer à  la christianisation.

Les mérovingiens et carolingiens partagent la même conception du pouvoir, avec des nuances importantes.
Les mérovingiens s'engagent plus avant dans la construction de l'Etat et dans l'approche d'un droit public.
Le poids des traditions interdit une véritable émergence de l'Etat.




{{Section 2 - la féodalité et le combat de la dynastie capétienne : vers la reconstruction de l'autorité royale qui annonce l'instauration de l'Etat.}}

l'Etat se caractérise par trois éléments :
- Le démantèlement territorial
- Affaiblissement de l'autorité publique
- Création de relations sociales d'un type particulier

Relation féodo-vassalique : quand la puissance publique est absente, il faut trouver les moyens d'assurer la cohésion sociale et la sécurité. A l'origine de l'initiative privée, les hommes s'organisent pour se défendre en se prêtant des serments d'assistance mutuelle.

La féodalité provoque le démantèlement du territoire mais aussi sa reconstruction. Les principes du monde féodal nuisent à  la construction étatique autant qu'il la serve.



{{III.La question du territoire}}

{- le morcellement du territoire}

Charles le chauve, héritier de la Francia occidentalis.
Période troublée de multiples invasions, CLC crée des grands commandements, c'est-à -dire qu'il confie la défense de son territoire dans les régions frontalières à  des serviteurs fidèles (loyauté par serment)
La monarchie carolingienne n'a pas encore recours à  une fonction publique traditionnelle mais à  des hommes de confiance, agissant au nom du roi. Toutefois l'insécurité constante et la peur qui en résulte provoquent le rétrécissement de l'espace (tendance à  l'autarcie)

Alors la principauté territoriale devient un royaume autonome qui s'émancipe de la tutelle d'origine.
Ce premier mouvement favorise ce morcellement :
Emergence de nouveaux Etats
La principauté repose alors sur une légitimité d'exercice.
C'est à  la fois un mouvement légitime de délégation et un mouvement illégitime car l'autorité est usurpée.
Cela a pour effet de donner naissance à  de nouvelles entités.

Conception patrimoniale du territoire favorise la féodalité
Plusieurs étapes :
Entre le 9e et le 10e siècle : détachement des principautés périphériques
Milieu du 10e siècle : rétrécissement de l'espace (principautés proches)
Au 11e siècle ; le morcellement devient total.

Seigneurie banale : la plus petite entité territoriale qui se crée autour d'un chà¢teau ou d'un monastère qui se dit seigneur.
Le royaume est entièrement morcelé et ressemble à  une mosaïque, ce qui provoque la disparition du royaume.
Il n'y a aucune organisation hiérarchique. Juste une juxtaposition de seigneuries.

Quand Hugues Capet accède au pouvoir en 987, il est élu. Il n'y a aucune notion d'un territoire unitaire. La seule notion concrète est celle de seigneurie (ou de fief).


{- La reconstruction du territoire}

L'Eglise souhaite restaurer l'unité territoriale pour mieux asseoir l'unité religieuse. Suger a cette idée de l'unité du territoire, c'est alors la réinvention du royaume.
Suger invente alors la théorie de la mouvance des fiefs. Cette unité, nul n'y croit et elle reste très théorique. L'unité devient alors un objectif pour les rois. Dans cete volonté de réunification, le roi se sert uniquement des droits.

Utilisation du droit privé : réunion des fiefs à  son domaine par le jeu des successions, donations et mariages…
Utilisation du droit féodal spécifique
Cette reconstruction se fait très lentement, progressivement aux prix d'efforts soutenus et surtout suivant une stratégie sans faille.



{{IV-Evolution du pouvoir au cours de la période féodale}}

-l'action dissolvante de la féodalité

à‰lection du droit est un mode de désignation conforme aux traditions barbares. C'est une acclamation populaire. Cependant avec le glissement vers le principe dynastique, l'élection n'occupe plus qu'une place résiduelle.
Avec CLC, et ses commandements, deux clans se créent : celui du roi o๠le pouvoir est dynastique et les grands aristocrates qui ont l'administration d'un fief.

Il y a donc opposition entre l'hérédité du pouvoir et la nomination personnelle pour les grands fiefs. Avant de partir le roi fait une concession : les grands du royaume peuvent bénéficier en son absence de l'hérédité de leur charge. Mais à  son retour, il se réserve le droit de nommer une autre personne, plus à  sa convenance.

A sa mort, les grands font un chantage à  son fils, Louis II le Bègue.
Juridiquement le changement est radical puisque désormais, ce qui fait le roi est l'élection. Le principe électif s'est substitué au principe dynastique.
En 888, avec l'élection du Comte Eudes, c'est la fin du principe dynastique.

Cette évolution a aussi pour effet de mettre fin à  la patrimonialité du pouvoir.
Ce principe électif qu rompt avec l'idée de patrimonialité du pouvoir est le premier fondement de l'Etat. Ainsi la monarchie élective débarrasse la monarchie franc de l'un des éléments qui empêchaient l'émergence de l'Etat ;

Cependant, aux yeux de tous, il atteste qu déclin, voire de la disparition du pouvoir royal car le pouvoir monarchique est désormais subordonné au bon vouloir de l'élite aristocratique.
Le roi est un seigneur parmi les seigneurs mais pas suffisamment puissant. Le roi n'est pas un référence et pourtant la monarchie conserve un charisme particulier ais pas de pouvoir.


-La dynastie capétienne

Commence en 987 et se termine en 1792. Quelques jours après son élection, Hugues Capet doit partir en guerre afin d'aider le duc d'Espagne à  repousser une invasion musulmane. HC demande à  ce que son fils soit lui aussi sacré. Les grands du royaume finiront par accepter = c'est le sacre anticipé.

Le sacre devient le moyen légitime de nommer le roi. Le principe électif disparaît, remplacé par le sacre et en mineur le principe dynastique jusqu'au règne de Philippe Auguste.
Le fait d'élire le roi pendant un siècle a eu pour effet de provoquer une alternance de famille au pouvoir. Le principe dynastique est un gage de stabilité car le pouvoir n'est plus un bojet de conflit, ni constamment remis en cause. De plus la continuité dynastique permet d'anticiper, d'envisager une politique à  long terme et de mettre en place une stratégie.

L'hérédité du pouvoir amène la stabilité du pouvoir. Cependant cette hérédité entrave aussi le sentiment d'appartenance de propriété. Le pouvoir est un bien patrimonial, pouvant être perçu comme un obstacle au sentiment d'intérêt général.

Cependant cet intermède durant lequel on a élu le roi a permis de se débarrasser du sentiment de patrimonialité du pouvoir et du territoire.

En 987 se produit une élection anodine lourde de conséquence puisqu'elle permet la fondation d'une dynastie mais surtout elle permet la rénovation de la monarchie. C'est à  partir du règne d'HC que commence la reconstruction du pouvoir royal, une reconstruction qui s'appuie sur les principes féodaux.

Pour affirmer son autorité, le roi va s'attacher à  devenir seulement suzerain dans un lien vassalique. Il faut inventer l'idée d'une supériorité royale. Ce combat du roi consiste essentiellement à  se faire une place dans le monde féodal. Il y a le principe de médiation féodale : un seigneur a autorité sur la population de son fief. La suzeraineté est une notion strictement féodale.

La féodalité s'entend d'un territoire morcelé et d'une puissance politique démantelée entre plusieurs seigneurs. C'est dans ce contexte que se fonde la notion de suzeraineté supposant une reconnaissance de l'autorité royale



{{Chapitre 2 la souveraineté.}}

C'est une notion fondatrice et justificatrice de l'Etat dans le sens o๠elle permet à  l'Etat de se reconstruire et elle suppose un Etat de droit, regrettant tout autre fondement de l'autorité. Elle légitime à  elle seule le pouvoir.


{{Section 1 naissance empirique d'un concept}}

{I- La souveraineté apparaît comme le fruit de la conjoncture}

Ce besoin naît des mutations du monde féodal. Ce contexte politique et social montre que toutes les conditions sont réunies pour l'avènement d'une nouvelle entité politique.
La taille du territoire politique dépend toujours de la capacité d'homme(s) à  le gouverner. On renoue avec l'idée de royaume dont le roi serait le chef. La seule difficulté consiste à  trouver un fondement légitime à  l'autorité royale.

Les légistes proposent un pouvoir souverain non concurrent des autres mais tout simplement différent. La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême à  l'intérieur du royaume, indépendant à  l'égard des autres puissances.


{II- Un pouvoir suprême à  l'intérieur du royaume}

- Idée intuitive de la supériorité royale

La souveraineté est une donnée abstraite que les légistes médiévaux vont chercher à  définir. Pour définir un concept, ils ont recours à  leur propre terme : ils partent donc de la suzeraineté.
Le terme suzerain désigne que le plus élevé dans une hiérarchie donnée. Cependant la supériorité est relative et changeante.
Le terme souverain désigne celui qui est placé au dessus de tous les autres. C'est un pouvoir inhérent à  son titulaire.

Le roi n'a pas d'autorité directe sur les populations. Il n'est pas souverain. Le terme est plus comparatif qu'exclusif.
La souveraineté est une découverte expérimentale car les légistes ne savent pas élaborer la théorie allant avec. C'est une notion bien connue du monde romain.

- La redécouverte du droit romain

Les romains avaient fondé la Res Publica sur l'idée de souveraineté. Les barbares n'avaient pas compris cette notion, éloignée de leur notion de pouvoir, au profit du banum (ou pouvoir de commandement)
Au XIIe siècle, on retrouve dans des codex, l'ensemble du droit romain. Ces codex ont été réalisé sous le règne de Justinien au Vie siècle alors empereur d'Orient. On y trouve des principes d'organisation politique qui exalte la souveraineté de l'empereur.

L'idée que l'on trouve dans le droit romain est celle de majestas. Le pouvoir souverain fondé sur la majestas exerce un droit de commandement qui requiert l'obéissance totale et complète de l'ensemble du corps social.
L'idée de ce concept est d'offrir une nouvelle légitimité au pouvoir politique. Son pouvoir seigneurial reposait essentiellement sur une légitimité d'exercice. Les rois ont recours à  la légitimité d'origine. Le pouvoir se légitime parce qu'il est d'une essence supérieure.


{III- Indépendance à  l'extérieur du royaume}

- Indépendance par rapport à  l'empereur

Au moment même o๠les capétiens s'installaient sur le trône, la dignité impériale était rétablie par Otton Ier, roi de Germanie.
Les prétentions sont la restauration de l'Empire pouvant s'identifier à  la chrétienté c'est-à -dire un Empire unitaire disposant d'un territoire, d'une seule loi (le droit romain) et un seul chef.

On trouve dans les compilations de Justinien, deux notions :
Autoritas : autorité morale attribuée à  l'Empereur
Protestas : puissance d'exercice attribuée au roi

Cela a pour effet de placer les rois dans une situation de subordination.
Indépendance se marque sous le règne de Philippe Auguste au XIIIe siècle. Ce dernier interdit l'utilisation au droit romain.

A partir de 1250, l'Empire s'affaiblit et s'affirme en France : transfert au roi à  l'intérieur de son royaume des prérogatives de l'empereur romain mais démontre aussi qu'il n'admet pas d‘autorité supérieure.
Durant toute cette lutte e roi a obtenu le soutien du pape, désireux d'affaiblir l'empereur avec qui il était en conflit.

- Indépendance face au pape

Le pape Innocent III avait décrété : « le roi ne reconnaît pas de supérieur au temporel ».
La monarchie depuis les carolingiens mais surtout avec les capétiens est une théocratie. Tout régime théocratique porte en lui le risque de la soumission du pouvoir politique au pouvoir religieux.
Le pape est une autorité spirituelle que le roi ne conteste pas. Cette autorité est loin d'être fictive car le pape ne peut affaiblir l'autorité royale en prononçant des peines religieuses dissuasives.

Ce qui pose problème, c'est que le pape veut se conduire comme un chef, au nom de l'unité chrétienne et imposer sa supériorité au roi et lui dicter sa conduite morale mais aussi lui dicter certains de ses actes politiques.
Le pape veut aussi être un chef temporel. Le conflit le plus important a lieu sous le règne de Philippe IV. La querelle porte sur la perception de l'impôt.

A la suite de ce conflit, la papauté est fragilisée et le pape Clément V installe la papauté à  Avignon en 1309. Les papes seront tous français jusqu'en 1378 (date du grand schisme de l'Eglise, son unité ne sera rétablie qu'en 1417)

Deux principes subsistent :
En politique le pape reconnaît l'indépendance du roi de France (dans le domaine temporel)
En matière religieuse, cet épisode fait triompher le gallicanisme (doctrine qui tend à  affirmer que le roi possède en tant que souverain des droits particuliers sur le clergé français).



{{Section 2 les manifestations de la souveraineté}}

{I- Les applications de la souveraineté}

Le roi est pacificateur, il doit faire régner la paix dans son royaume. Cela signifie que le roi doit être en mesure d'imposer son autorité aux seigneurs féodaux.
Progressivement le roi prend des mesures générales. Ce n'est qu'au XVe siècle que les guerres privées disparaissent. Le droit de faire la guerre devient un droit exclusivement royal. C'est à  cette époque là  que naît une véritable armée royale. Cela aboutit à  un processus d'étatisation.

La justice s'impose comme le premier attribut de la société et juger devient la fonction royale. A aucun moment le roi ne remet en cause la justice seigneuriale mais il propose de s'y substituer chaque fois que cela est possible. Au XVIIIe siècle est crée le Parlement, une cour de justice royale. Les tribunaux royaux s'imposent car on y rend une meilleure justice que les tribunaux seigneuriaux. On admet aussi que le roi est législateur. L'ordonnance royale ne sera valable que dans les terres des seigneurs qui y ont souscrit.

Tout à  la fin du XIIe siècle, on admet que le roi peut légiférer à  condition qu'il agisse pour le commun profit et que son ordonnance soit prise en grand conseil.


{II- Etendue de la souveraineté}

- Les tempéraments du pouvoir royal

Correspond à  la période XII-XVIe siècle : le roi est souverain et reconnu comme tel mais n'est pas monarque. Le roi est titulaire de toutes les prérogatives de la souveraineté.
La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême mais ne se conçoit pas en tant qu'arbitrage. Le roi n'intervient qu'en cas de défaillances des institutions traditionnelles.

Le roi ne peut porter atteinte aux privilèges. Toute la vie juridique est presque exclusivement réglée sur la coutume. La coutume occupe une place essentielle et la loi royale est totalement résiduelle.
Le pouvoir législatif du roi est supplétif : le roi ne légifère que quand la coutume est silencieuse ou insuffisante, sauf s'il décide d'abroger une coutume.

Exemple de l'impôt : principe de consentement à  l'impôt assorti de trois conditions :
- Aide demandée doit être précise
- Extraordinaire
- Nécessaire
Le roi doit gouverner à  grand conseil. C'est une monarchie qui sollicite des airs.

- Les aspirations du pouvoir absolu

Compilation romaine o๠on trouve un pouvoir qui ne rencontre aucune limite.



{{Section 3 la portée du concept}}

Notion de souveraineté : né d'un contexte particulier ayant pour but de renforcer le pouvoir royal ; est devenu le concept fondamental du droit public.
La souveraineté va progressivement se détacher du roi pour servir de base à  l'Etat.

L'idée d'un pouvoir suprême suppose un pouvoir tellement élevé qu'il semble difficile de le réserver à  un être humain. Les théoriciens vont admettre que le roi n'est que le représentant de la véritable souveraineté. Les deux titulaires possibles sont soit Dieu, soit la nation toute entière.
En 1789 c'est l'origine divine du pouvoir que l'on refuse au profit d'une origine populaire.
Le concept permet la découverte de l'Etat puisqu'il indique qu'il existe un intérêt supérieur, distinct de la personne qui exerce le pouvoir.

Les légistes doivent inventer un nouveau concept, une nouvelle justification à  l'Etat monarchique.
Selon Bodin la souveraineté est indivisible, et refuse des régimes mixtes pour une monarchie pure.