Bonjours a tout le monde,
Les partiels approchent... Lors de mes révisions, je me suis rendu compte que le CM avait bien insisté sur les prescriptions mais le problème est que ceci me parait peu claire.
Ainsi, serait-il possible d'avoir quelques éclaircissements au sujet des prescriptions et de l'application des lois dans le temps.
Par exemple, si une prescription trentenaire débute en 1970 et en 1990, une loi raccourcis cette prescription a 2 ans, quelle prescription sera donc applicable?
Au contraire, si la prescription est allongée, que va-t-il donc se passer?
Merci d'avance pour votre réponse.