Les principaux apports du Traité d'Amsterdam

Article posté par Yann.

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Les principaux apports du Traité d'Amsterdam

La conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en mars 1996 et qui s'est achevée en juin 1997 avec l'adoption du traité d'Amsterdam a beaucoup déçu car ce nouveau traité est bien loin d'atteindre l'objectif premier de cette CIG, c'est à  dire la réforme des institutions communautaires en vue du prochain élargissement de l'Union Européenne. Cependant, certains points du traité d'Amsterdam méritent d'être soulignés.

Le président de la commission participe à  la désignation des autres commissaires, ceux-ci étant désormais nommés par les Etats membres en accord avec le président de la commission.

En outre, un vote d'investiture du président de la commission a été institué au Parlement.

Cependant, la pondération des voix au sein du conseil des ministres, et le nombre des commissaires, n'ont pas été réformés. Une telle réforme serait pourtant nécessaire en vue de l'élargissement de l'Union européenne.

Les apports concernant le pilier communautaire (le 1er pilier)

Le nombre de cas o๠la majorité qualifiée est requise au niveau de la prise de décision par le conseil des ministres a été augmenté. Autrement dit, le traité d'Amsterdam renforce ainsi l'intégration car des décisions qui nécessitaient l'unanimité pourront désormais être imposées à  certains Etats membres si la majorité qualifiée est atteinte. Il s'agit donc d'un plus important transfert de souveraineté des Etats en faveur des institutions communautaires.

D'autre part, le domaine de la procédure de codécision a été étendu, ce qui poursuit l'accroissement de la participation du Parlement européen au processus décisionnel engagé par l'Acte Unique et le traité de Maastricht.

Au niveau du domaine de la politique étrangère et de la securité commune -PESC (le 2ème pilier)

Une cellule d'analyse de l'actualité internationale devant formuler des initiatives a été créée.

Au niveau de la cooperation en matière de justice et des affaires étrangères (le 3ème pilier)

Certaines matières ont été"communautarisées". Ainsi, les décisions concernant le droit d'asile, la politique d'immigration ou le contrôle aux frontières extérieures de l'Union devront désormais suivre la méthode communautaire (1er pilier) et non plus la méthode intergouvernementale (2ème et 3ème pilier).

Le 3ème pilier ainsi réduit s'appelle désormais"Coopération policière et judiciaire en matière pénale" ce qui dénote une volonté d'aller vers un espace judiciaire et policier commun.

L'insertion d'un chapitre sur l'Emploi dans le traité des Communautés Européennes :

L'emploi est désormais inscrit au rang des objectifs de l'Union Européenne et une coordination des politiques d'emploi des Etats membres est envisagée. De plus, un Comité de l'Emploi à  rôle consultatif a été institué..

La création d'une procédure de suspension d'un Etat membre

Cette procédure a été instituée pour lutter contre les violations graves et persistantes des libertés fondamentales et de l'Etat de droit.

Parallèlement, l'article 49 du traité d'Amsterdam impose aux Etats qui désireraient devenir membres de l'Union Européenne, le respect des principes de liberté, de démocratie, des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit. Ces principes deviennent dès lors une condition juridique à  l'adhésion de nouveaux Etats à  l'Union Européenne. Ces conditions politiques étaient déjà  exigées par la pratique; Elles sont à  présent inscrites dans le traité, ce qui permet une éventuelle contestation devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.