Les principes juridiques des EPCI

Bonjour à tous,

Actuellement étudiante en M2 droit public, je dois réaliser un exposé sur le sujet sus-dit et j'aimerai obtenir vos critiques sur mon plan.

Problématique:

La nécessité d’une Réforme statutaire des EPCI ?

I)Cadre juridique et fonctionnement des EPCI

A)Les principes en matière de création et de fonctionnement d’un EPCI

1.La création et la délimitation du périmètre de l’EPCI:prédominiance de l'Etat et du rôle du préfet
2.Délimitation et modification du périmètre d’un EPCI
3.L’administration générale de l’EPCI

B)Les différents types d’EPCI et leurs large champ de compétences

1.La nature des EPCI
2.Principes juridique régissant un EPCI
3.Des prérogatives de plus en plus vastes

II. L’inadéquation entre le statut et les compétences des établissements publics de coopération intercommunale

A)La mise en œuvre d’une dynamique supra-communale

B)Les raisons au maintien du statut des établissements publics de coopération intercommunale
Annexes
 

MErci