Salut à tous!
J'envoie ce message pour vous demander votre aide. Depuis le 1er semestre que je fais mes fiche de jurisprudence mes problèmes juridiques sont toujours...comment dire...nuls!
Le problème c'est que pour ce semestre les choses serieuses vont commencer et il va falloir effectuer des commentaires d'arrets. Je voudrais savoir comment vous faîtes pour trouver les problèmes juridiques dans une décision.
Merci
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Bonapartiste à la vie à la mort !
Vive l'Empereur !
bah faut que tu trouves le probleme de droit posé dans l'arret et ensuite que tu transposes la phrase en une question
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
En général le plus simple est de reformuler l'attendu de principe de la cour de cassation sous forme de question (je m'explique, en général en première année les arrêts sont des arrêts de principe et donc la solution de la Cour de Cassation est une réponse claire au problème de droit. Donc il suffit de reprendre l'attendu qui donne le grand principe retenu par l'arrêt et de le reformuler sous forme de question... Au moins tu es sur de pas faire de hors sujet... et pis tu verras que par la suite les fiches de jurisprudence tu en fais plus...)
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