les questions préjudicielles pénales

salut à tous

voila il y a un paragraphe de mon cours que je comprend pas des masses, j'ai peut être mal pris mes notes ou alors je comprends pas...

"Une telle situation d'une question pénale ne constitue pas en principe un facteur de suspension du procès sauf si le juge pénal a été également saisi en propre au titre des mêmes agissements incriminés. Il y aura ici obligation pour le juge civil de surseoir à statuer jusqu'à ce que le juge pénal ait tranché dans son domaine. Le criminel tient le civil en l'état."

si quelqu'un peu m'expliquer un peu tout çà

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En fait tu as un comportement fautif, c'est une infraction en droit pénal, et comme il y a des victimes elles agissent au civil. Voilà l'hypothèse de départ, maintenant la procédure!

Ton cours te dis que dans ce cas, en principe on n'a pas besoin de suspendre l'action au civil. Sauf si le juge pénal a aussi été saisi pour les mêmes faits, dans ce cas le juge civil doit attendre que le pénal se soit prononcé. Et même plus: "le criminel tient le civil en l'état". Donc le juge civil ne pourra pas aller à l'encontre de la décision du juge pénal.

En clair s'il y a une infraction et que seul le juge civil est saisi il n'a pas à renvoyer au pénal, mais si le juge pénal est aussi saisi le civil doit attendre la décision du pénal.