Les rapports entre constitution et les traités internationau

Bonjour a tous!
J'ai une dissertation a faire sur le sujet suivant : Les rapports entre la constitution et les traités de droit commun au sein de la juridiction administrative

J'aurais aimé avoir l'avis de quelqu'un sur mon plan :

I. L'integration effective de la norme internationale en droit interne
A. Le refus du juge constitutionnel de mettre en oeuvre le contrôle de conventionalité des lois
B. L'application du control de conventionalité des lois par les juridictions administratives et judiciaires

II. La place de la norme internationale dans l'ordre interne
A. La valeur supra législative de la norme internationale
B. La valeur infra constitutionnelle de la norme internationale

Merci d'avance a vos aides précieuses

Salut,

A première vu tu ne réponds pas au sujet (ça n'engage que moi ! Qui suis étudiant en L2 également donc à prendre avec des pincettes =)).

IA : le juge constitutionnel n'a rien à faire "au sein de la juridiction administrative".
B : justement, le contrôle de conventionnalité est une notion qui n'intéresse pas directement le rapport à la constitution.

IIA B : c'est la même chose, d'un point de vu différent, sachant que le A est inintéressant dans le cadre de ce sujet.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].