Les revirements de jurisprudence et les droits fondamentaux

Bonjour mon professeur de droit civil nous a donné le sujet suivant :
Les revirements de jurisprudence et les droits fondamentaux
Je dois avouer que je suis complètement perdue : j'avais pensé à formuler une question du style : les revirements de jurisprudence peuvent-ils porter atteinte aux droits fondamentaux?
j'avais pensé parler d'abord de l'existence des revirements de jurisprudence (contrairement à ce qu'annonce l'article 5) et ensuite dire que leur existence est nécessaire et que leur portée rétroactive ne peut pas porter atteinte aux droits fondamentaux...
Mais je ne pense pas que ça soit bon et je suis complètement perdue!

Bonsoir,
Ben dites, il ne vous a pas gâté, votre prof.
Je ne vois vraiment pas le rapport entre les revirements de jurisprudence, en réalité très peu nombreux et en tout cas beaucoup moins nombreux que ce que beaucoup imaginent, et les droits fondamentaux.
D'autant qu'il est rare que ces revirements touchent directement les droits fondamentaux et ceux-là en particulier.
Rien, dans le cours qu'il vous a donné, ne vous met sur la piste ?

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On a parlé de la rétroactivité des revirements de jurisprudence avec pas mal d'exemples comme quoi la rétroactivité des revirements de jurisprudence ne pouvait être mis en place que si elle portait pas atteinte à des droits fondamentaux, comme par exemple ceux de la CEDH... Ensuite on parlé du rapport avec le procès équitable. Mais je n'arrive pas du tout à faire un plan et je suis complètement perdue! :/

Bonjour,
avec pas mal d'exemples comme quoi la rétroactivité des revirements de jurisprudence ne pouvait être mis en place que si elle portait pas atteinte à des droits fondamentaux
Ah bon ? Je serais curieux de voir ça. Je veux dire, des exemples où la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence n'avait pas pu être "mis en place" pour un motif d'atteinte aux droits fondamentaux.
Surtout quand je lis...
...droits fondamentaux, comme par exemple ceux de la CEDH...

Ensuite on parlé du rapport avec le procès équitable.
Je crois (peut-être) deviner où votre prof veut en venir, mais je serais curieux de lire des exemples de cas réels.
Mais je n'arrive pas du tout à faire un plan et je suis complètement perdue!
Moi, pareil. Avant d'imaginer un plan, encore faut-il avoir déjà bien compris le sens exact de la question.


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Il n'y a pas de question, l'intitulé du sujet est :
"Les revirements de jurisprudence et les droits fondamentaux"

Le 8 juillet 2004 même type de problématique : la cour de cassation est amenée à connaître de l’application dans le ton d’un revirement de jurisprudence. Sommairement, la nouvelle jurisprudence qu’elle découvre à cette occasion a pour effet si elle était appliquée immédiatement de refuser à une personne la possibilité de saisir le juge. Le revirement de jurisprudence avait pour effet de priver le justiciable de l’accès au juge, et l’application immédiate de la jurisprudence nouvelle aboutirait à la privation de la victime de son droit d’accéder à un tribunal indépendant et partiel (article 6, 1 §).
En 2004, il semblerait donc que l’application du revirement de jurisprudence est résolue par l’article des droits fondamentaux. Le principe c’est que le revirement de jurisprudence est rétroactif, l’exception c’est lorsque cet effet rétroactif porte atteinte à l’article 6, 1 § alors le revirement n’est pas actif et l’exception à l’exception est lorsqu’un droit fondamental justifie la rétroactivité.

Par exemple, comme exemple!

Vraiment besoin d'aide... :(

Bonjour,
Le 8 juillet 2004 même type de problématique
Sur ce cas, l'analyse du site de la Cour de cassation (Rapport annuel 2004) est intéressante à lire :

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2004_173/troisieme_partie_jurisprudence_cour_180/procedure_civile_organisation_professions_211/presse_213/presomption_innoncence_6561.html

A noter :
En suivant sa jurisprudence habituelle sur l’application immédiate des revirements de jurisprudence, la deuxième chambre civile aurait pu casser la décision qui lui était déférée, et relever la prescription de l’atteinte à la présomption d’innocence.
Donc, bon à savoir, il y a une jurisprudence sur les revirements de jurisprudence...


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Merci bcp ! "En quoi est-ce que la sécurité juridique pour le justiciable est t-elle difficilement conciliable avec la liberté du juge français d'effectuer un revirement de jurisprudence?" pourait être une bonne problèmatique?!

Re,
Pourquoi pas ? Sauf que vous ne parlez plus des droits fondamentaux et votre problématique est posée de façon plus générale.
Et attention au fait que, heureusement, tout revirement de jurisprudence ne porte pas forcément atteinte aux droits fondamentaux.
Là, on était dans un cas très particulier portant sur l'interprétation du délai de prescription, déjà très court dans ce genre d'affaires (délits de presse).

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Mais la sécurité juridique est un droit fondamental non ? si j'indique dans mon intro que je réduis à la sécurité juridique ça ne sera pas hors sujet ?
Effectivement la première problèmatique n'était pas bonne

Bonjour,
Mais la sécurité juridique est un droit fondamental non ?
Admettons. Sauf que... un revirement de jurisprudence ne remet généralement pas en cause la sécurité juridique, sauf dans des cas bien précis et assez rares, comme dans l'exemple donné.
Sachant qu'il est admis qu'une jurisprudence n'a de valeur que tant qu'elle n'a pas été remise en cause par une autre jurisprudence. Donc, en principe, on connait le risque d'avance.

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Bonjour,

Je vois que je ne suis pas seul dans cette galère. Perso, je me suis inspiré du "Rapport sur les revirements de Jurisprudence" mais je patauge toujours.

Je vous fait part de mon plan ; je cherche bien sûr des critiques constructives !
Je pense être sur la même piste que la plupart d'entre vous...

I La dénonciation des effets néfastes de la rétroactivité des revirements de jurisprudence sur les droits fondamentaux
A) La domination théorique des droits fondamentaux sur les revirements de jurisprudence
B) La réalité de la nécessité de certains revirements, parfois au détriment de certains droits fondamentaux

II La modulation de l'application dans le temps des revirements de jurisprudence présentée comme remède
A) L'influence des juridictions étrangères
B) L'évolution éventuelle des revirements de jurisprudence en France

Qu'en pensez vous ? Je n'ai toujours pas la formulation finale de ma problématique, mais "en gros" ça donne : Les revirements de jurisprudence, notamment par leur caractère rétroactive, peuvent-elles porter atteinte aux droits fondamentaux ?

Merci !