Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonsoir,
J'ai une dissertation sur quelles sont les limites au pouvoir de révision?
voici le plan auquel je pensais :
I/L'organisation de cette révision
A- Initiative de la révision
B-Procédure formel
II/ Les limites posées à ce pouvoir de révision
A-Conseil Constitutionnel comme garant
B-Une Constitution rigide
Voila j'aimerais avoir votre avis, Merci.
Bonjour,
Je pense que vous êtes hors sujet car seule la partie II de votre plan répond votre problématique.
Par ailleurs, votre problématique ne semble pas des plus adaptées car trop restreinte.
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