Les substituts de peine

J'ai un peu de mal avec le sujet... J'entends par là les substituts aux courtes peines d'emprisonnement issues de la loi du 11 07 75 avec les évolutions législatives (loi du 10 juin 1983, 9 mars 2004 et 5 mars 2007).

Je vous soumets mon plan :

I / La nature des peines de substitution 1 - privatives ou restrictives de droit stage de citoyenneté 2 - travail d'intérêt général et jour amende 3 - la sanction réparation

II / Les modalités du prononcé des peines alternatives 1 - les modalités originelles 2 - les nouvelles modalités....

Vos avis. Merci d'avance.


Edit de Mathou : réécriture du titre en minuscules. Majuscules = crier sur internet, ça n'attirera pas les lecteurs. [/color]

C'est quoi votre problématique?

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Ma problématique... C'est un des thèmes du concours de greffier pour novembre 2009 tout d'abord... Ensuite, mon souci est de savoir si je n'ai rien oublié, si j'ai bien compris le sujet et enfin je conclurais en disant que même si le but du législateur a été de réduire les peines de prison, comme le disent Mrs DESPORTES et le GUNEHEC "la volonté réformatrice se heurte ici à une réalité têtue", les peines de prison ferme représentent depuis plusieurs années le 1/4 des condamnations prononcées...

Bonsoir,

Par problématique, Ishou demande simplement le problème autour duquel s'appuie le plan, votre façon de comprendre le sujet et l'angle sous lequel vous souhaitez le traiter. Un même sujet peut en effet être traité différemment selon la problématique adoptée.

Le plan ne fait que développer la problématique. D'un point de vue méthodologique, traiter un devoir sans problématique est le meilleur moyen de ne pas faire une bonne dissert'. Sans problématique, difficile de commenter vos axes

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*Membre de la BIFF*

J'envisagerai bien I / Nature des peines alternatives II / Mise en oeuvre....