Bonjour,
Est-ce qu'une lettre anonyme informant une personne de faits réels qu'elle ignorait est considérée comme undélit dès lors que les informations fournies sont préjudiciables moralement?
Merci
déjà pour qu'il y ait un délit il faut identifier l'infraction et son auteur
si l'auteur est anonyme déjà cela limite le problème...
ensuite si les faits décrits sont réels, je ne vois pas trop où est l'infraction...
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Bonjour,
Et que veut dire "préjudiciable moralement" ?
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Hors Concours
A mon humble avis, ça veut dire que la lettre a porté un coup au moral à celui qui était visé
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d'accord mais des fis il suffit d'aller sur facebook, de lire le journal ou même de se promener dans un parc pour avoir des "surprises qui portent un coup au moral"
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Bonjour,
Hum... hum... Si ça se trouve, la lettre a insinué que le Donjuan en question était gay ou un truc dans le genre...
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la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'infraction de diffamation qu'elle consacre, est-elle applicable uniquement aux articles publiés dans la presse, ou bien aussi aux correspondances échangées entre particuliers (je viens de réaliser que je m'étais jamais posé la question avant) ?? car dans le dernier cas l'excuse de vérité peut jouer en faveur de l'expéditeur à condition que le fait révélé ne relève pas de la sphère privée
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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire