Lettre de change escomptée, impayée et perdue par la banque.

Salut à tous!
Je vous soumets ce cas relatif à une lettre de change escomptée par la banque du tireur, qui confirme par SMS son paiement à ce dernier. Quatre (04) mois après, le client de la banque émet un chèque rejeté par cette dernière, motif pris de ce que la situation du compte ne permettait pas le paiement. Surpris par cette information, il se rapprocha de la banque pour se voir dire que l'effet supposé avoir été payé ne l'est pas finalement, et qu'elle en donc contre passé le montant rendant ainsi du même coup le compte débiteur. Pire elle reconnaît n'être plus en mesure de restituer la lettre de change au tireur, parce qu'elle l'a perdue.

A mon avis la banque a commis une faute, engageant sa responsabilité, en contre passant tardivement l'effet, qui plus est, en le perdant, elle prive le tireur de ses recours cambiaires à l'encontre du tirée défaillant.

Malheureusement, je n'ai pas trouvé de jurisprudence en la matière.

Merci d'avance de vos suggestions.

Bonjour,
C'est vraiment un cas réel ? Ou tiré (sic !) de l'imagination débridée d'un chargé de TD ?
la banque a commis une faute, engageant sa responsabilité, en contre passant tardivement l'effet
Ah bon ? Ce point n’apparaît pas clairement dans votre exposé.

qui plus est, en le perdant
Comment est-ce possible ? Elle ne peut toutefois nier l'avoir eu en main.
à l'encontre du tirée défaillant.
Même remarque que précédemment.

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Pour répondre à votre question, oui c'est un cas réel, auquel malheureusement vous éprouvez de réelles difficultés à répondre.

En outre, si vous me relisiez mieux, vous vous rendrez vite compte que j'ai bien dit qu'à mon avis, "...la banque a commis une faute en contre passant tardivement l'effet d'une part, et en l'ayant perdu par la suite, elle a privé le tireur de ses recours cambiaires à l'encontre du tiré défaillait (parce que la lettre de change n'a pas été payée à l'échéance.

J'espère m'être mieux fait comprendre. En plus soyez moins attentif aux coquilles, qu'à la quintessence du texte en lui-même.

Merci d'avance.

Bonjour

Pour répondre à votre question, oui c'est un cas réel, auquel malheureusement vous éprouvez de réelles difficultés à répondre.

Ben justement, on n'est pas censé y répondre. Nous sommes un forum étudiant, voir article 6) de la charte du forum.

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J'espère m'être mieux fait comprendre. En plus soyez moins attentif aux coquilles, qu'à la quintessence du texte en lui-même.

Je rejoins Isidore. Et de plus, si vous voulez qu'on essaie de vous aider un minimum, vous pourriez au moins être aimable, parce que là ça donne pas envie.

Re,
J'espère m'être mieux fait comprendre. En plus soyez moins attentif aux coquilles, qu'à la quintessence du texte en lui-même.
Non. Et, ensuite, de quoi parlez-vous ???
Et alors, à propos de coquilles, pourquoi en rajouter ?
du tiré défaillait


J'avais bien fini par comprendre que la lettre n'avait pas été payée à l'échéance, ce que vous ne dites pas clairement, et vous ne donnez aucune indication ni sur cette date d'échéance ni sur la date de réaction de la banque, seul moyen de savoir si la banque a réagi tardivement, comme vous le prétendez.

P.S. : Le client ne surveille pas ses comptes en temps réel pour ne pas se rendre compte, quatre mois plus tard, qu'il n'a pas assez de sous sur son compte pour son chèque ? C'est pourtant le B.A.BA même pour un particulier...

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Re,
auquel malheureusement vous éprouvez de réelles difficultés à répondre.
Non, non, c'est votre présentation qui est absconse.
A se demander si vous comprenez bien comment fonctionne une lettre de change et le principe de l'escompte.

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J'en connais assurément plus que vous! Mais bon....

J'en connais assurément plus que vous! Mais bon....

Alors que déjà que vous étiez à la limite de l'amabilité dès le départ, si en plus vous vous croyez supérieur, eh bien résolvez-le tout seul votre problème. Nous ne sommes pas payés pour supporter vos caprices nous comme un avocat, nous vous aidons bénévolement.

Puisque vous le prenez ainsi, je clos cette discussion.

Re,
J'en connais assurément plus que vous!
Certainement ! Suffit de lire votre premier message. Et les autres aussi d'ailleurs...


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Bonjour

J'en connais assurément plus que vous!

Ben alors vous n'aviez pas besoin de venir ici.

Je rejoins Ezoah qui a bien fait de clôturer votre sujet.

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