Lettre de change- recours cambiere

Bonjour, j'ai une petite question qui me met le doute sur le mécanisme de la lettre de change.

Le bénéficiaire d'une lettre de change a t il un recours cambière sur le tiré accepteur dans le cas où le nom dudit bénéficiaire ne figure pas sur ladite lettre de change ?



Je pense que oui car le tiré a accepté la lettre de change, ce qui signifie qu'il s'est engager cambierement envers le bénéficiaire. La provision est donc immobilisée et la créance n'est plus disponible dans le patrimoine du tiré.

De plus le tiré ne peut s'opposer au paiement si le bénéficiaire (ou porteur) est de bonne foi, il ne peut discuter sur la créance que si le bénéficiaire est de mauvaise foi ou si le bénéficiaire a perdu tout les recours cambiere contre le tiré.

C'est le principe même de la lettre de change... Les bénéficiaires successifs peuvent recourir contre le tiré-accepteur et ce à rebours.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

C'est le principe même de la lettre de change... Les bénéficiaires successifs peuvent recourir contre le tiré-accepteur et ce à rebours.


il ne peut pas refuser le paiement face à un bénéficiaire dont le nom n'est pas sur la lettre de change alors ?

Bonjour,
Juste un petit détail, ce n'est pas "cambi[barre]è[/barre]re" mais "cambiaire".

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Hors Concours

Re,
il ne peut pas refuser le paiement face à un bénéficiaire dont le nom n'est pas sur la lettre de change alors ?

Oui, mais ce que sous-entend Yn, c'est que ce bénéficiaire doit démontrer qu'il a bien cette qualité, donc que le bénéficiaire désigné dans la lettre l'a lui-même désigné comme "bénéficiaire successif" quelque part (notamment, par l'endossement, si je ne me trompe).

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Hors Concours

Merci beaucoup pour vos précisions.

Et merci Camille pour avoir rectifié ma faute d'orthographe.