Lettre de change

Bonjour,
J'ai un cas pratique à faire, et j'ai vraiment du mal à le résoudre.
Si quelqu'un pourrai m'aider...

Le sujet est:

La société "France céréales" est le fournisseur en céréales des "Grands moulins de France". A la suite d'une commande, la société "France céréales" a fait livrer, respectivement les 15 novembre et 15 décembre 2012, une tonne de seigle et 3 tonnes de blé qualité boulangère. A ces deux dates, la société "France céréales" a tiré deux lettres de change payables à vue sur les "Grands moulins de France". Le montant des lettres représente le prix de vente des céréales, soit 1200 euros pour le seigle et 1800 euros pour le blé. Lors de la livraison, les "Grands Moulins de France" se sont rendu compte que le blé était germé et ne pouvait donc pas être transformé en farine. Ils ont donc retourné les deux lettres de change à la société "France céréales" dès le 27 décembre 2012. La lettre de change d'un montant de 1200 euros a été acceptée, l'autre non.
Deux jours plus tard, le 29 décembre, la société "France céréales" endosse les deux lettres au profit de sa banque, le Crédit Agricole. A son tour, le Crédit Agricole, le 7 janvier 2013 procède à un endossement au profit de la banque Paris-Bas, qui est la banque des "Grands Moulins de France". A ce moment, les deux lettres portent la signature, dans la case "aval" au dos des traites de M. Juillard, gérant de la SARL "Travail de la terre" travaillant régulièrement avec la société "France céréales".
Paris-Bas sait que son client – "Les grands Moulins de France" – connaît des démêlés avec son ancienne banque, le Crédit Agricole, en raison d'une créance, d'un montant important, dont les "Grands Moulins de France" serait titulaire contre le Crédit Agricole.
Quels sont les droits de Paris-Bas, actuel porteur des lettres de change et quels sont les différents recours qui se présentent à lui pour obtenir paiement ?
Quels seraient également les recours qui s'offriraient à ceux qui auraient payé les traites à Paris-Bas ?


Merci de votre aide !!!

Bonjour,

Merci de respecter la charte du forum:
7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


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