Lettre de change

Bonjour à tous,
Il y'a quelque points que je n'arrive pas à saisir en droit cambiaire et j'aurai donc besoin de vos généreux éclaircissements. Je peine tout d'abord pas à comprendre comment l'acceptation par intervention en cas de refus du tiré d'accepter la lettre de change peut-elle être donnée par le tiré lui-même alors que c'est normalement ce dernier qui est censé l'accepter ou non. Autrement dit, des obligés autres que le tiré peuvent-ils être tenus d'accepter la lettre de change ? La seconde question qui me taraude se rapporte a l'aval. En sachant que c'est le tiré qui est tenu de payer la lettre de change à l'échéance, comment se fait-il que l'aval puisse être donné par l'avaliste à signataire quelconque ? Un signataire autre que le tiré peut-il prendre la place de ce dernier ?
Je vous remercie en tout cas de prendre le temps de lire mon message et éventuellement de me répondre. Bonne journée à tous.
El Mahdi.

Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris votre question : vous voulez dire : est-ce que le tiré, après avoir refusé dans un premier temps d'accepter la lettre de change, peut l'accepter ensuite par intervention ? Le cas est assez théorique, et doit se présenter très peu dans la pratique. En théorie, tous les signataires de la lettre de change, que ce soit le tiré qui accepte, le tireur qui a émis la lettre, la personne qui s'est porté aval sont tenus solidairement au réglement de la créance vis-à-vis du bénéficiaire. Mais personne n'est "obligé" de signer une lettre de change.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

C'est très gentil de votre part d'avoir pris le temps de me répondre. Pour mieux reformuler ma question : comment se fait-il qu'un tiré soit amené dans certains cas à accepter par intervention la lettre de change? Est-ce qu'il intervient pour son propre compte (en sachant que c'est à lui que la lettre de change est présentée à l'acceptation) et se retracte ainsi par rapport à un refus précédent ?
Cordialement.

Rebonjour,

Je ne vois pas très bien dans quel cas un tiré qui a refusé dans un premier temps d'accepter la LC accepterait ensuite de la régler par intervention. Mais en théorie, c'est possible. L'acceptation par intervention peut être faite par le tiré lui même. C'est prévu par le code de commerce Article L511-65.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

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Merci beacoup, je pense avoir compris. En fait, je crois que mon cours étant rédigé de manière exhaustive traite certains aspect théorique rarement applicables en pratique.
Cordialement.