Lettre de change

Bonjour chers étudiants,

Je suis vraiment perdue.. j'arrive pas à comprendre une condition de fond de la lettre de change qui est la capacité. En fait, sur internet je trouve que la lettre de change est un acte de commerce par la forme donc la capacité commerciale est exigée, alors que dans mon cours il est mentionné que la lettre de change est également un acte de commerce par la forme, mais il n'est pas nécessaire d'être commerçant

J'espere avoir été claire.. merci d'avance chers étudiants

Il est également mentionné dans mon cours que la signature d'une lettre de change est un acte de commerce pour toute personne

Bonjour,
Vous avez pensé à jeter un coup d'oeil à votre Code de commerce ?
Notamment (mais pas seulement) le...
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
TITRE Ier : Des effets de commerce.
Chapitre Ier : De la lettre de change
Et donc, toutes les sections s'y rattachant.
Très instructif.


alors que dans mon cours il est mentionné que la lettre de change est également un acte de commerce par la forme, mais il n'est pas nécessaire d'être commerçant
Donc, vous, n'étant pas commerçante mais simple particulière, pensez pouvoir émettre une lettre de change ?

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Hors Concours

Bonjour,
Non non je ne suis pas commerçante..
Sinon je vais jeter un coup d'oeil sur le code de commerce pour mieux comprendre la notion de lettre de change
Merci Camille