bonsoir je dois commenter l'aricle I-9 des droits fondamentaux :
" 2.l'union adhere à la convention européen de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'union telles qu'elles sont definies dans la constitution."
petite question de quelle constitution ppensait vous qu'il pense?
penser vous que ce soit au niveau nationnal?
merci
Vu le contexte je pense au traité qui définit les institutions de l'UE.