Libertés et droits fondamentaux

Bonjour,

Quelqu'un pourrait t'il m'expliquer ce que sont des "libertés et droits fondamentaux" svp? J'ai du mal à comprendre cette notion. A ce que j'ai pu comprendre il s'agit des droits et libertés reconnus par la Constitution. Mais, dans ce cas, les droits et libertés reconnus par le droit international et européen ne peuvent être qualifiés de "fondamentaux"?
Je m'y perds..

si seulement si vous voulez ils ont pris une nouvelle ampleur avec la QPC. Il peut arriver qu'un droit soit protégé par le droit interne et également par le droit international et le droit européen. C'est souvent le cas car la France a conclu plusieurs conventions.

Il faut reprendre les choses dans l'ordre.

Si on schématise, tu es titulaires de deux grandes catégories de droits :

- Les droits "normaux" : la majorité des droits dont une personne bénéficie, souvent un aspect technique.

- Les droits "fondamentaux" : droits relatifs à des choses jugées indispensables (liberté d'aller et venir, liberté d'expression, droit à la vie privée, etc.)

Les droits fondamentaux sont généralement très protégés, par la Constitution et/ou des conventions internationales (DDHC, CEDH, etc.). L'idée est simple : une fois adoptés, ces textes le sont définitivement et les droits qu'ils contiennent sont donc garantis (sauf à modifier la Constitution ou dénoncer la Conv. EDH).

La difficulté est de savoir identifier un droit fondamental. A l'origine, il s'agissait uniquement des grandes libertés et des droits essentiels (cf. ceux cités précédemment). L'idée était simple : droit fondamental = droit protégé par un texte important, très haut placé dans la hiérarchie des normes.

Mais aujourd'hui, tout devient "fondamental" : le mariage, le logement, l'eau, une connexion internet, les animaux, ... tous ces droits seraient fondamentaux, la protection indispensable, etc.

Enfin, et c'est peut-être le plus problématique, on revendique tout et n'importe quoi sans souci de cohérence et sans vraiment savoir ce que l'on met derrière (droit à la liberté, à l'égalité, à la différence, à l'enfant, à vivre dans un environnement sain).

Bref, il y a un peu une perte de repères. On ne doit pas dire merci à la Cour EDH et au législateur pour ça.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

il y a aussi la différence de protection droits dérogeables/ indérogeables entre les différentes sources qui n'aide pas vraiment.

Oui, bien sûr, au sein de la première catégorie il faut évidemment distinguer entre les dispositions supplétives que l'on peut écarter via le contrat et les dispositions impératives que l'on ne peut pas écarter.

Mais une disposition impérative (ex. : diverses réglementations sur les baux) n'est pas nécessairement un droit "fondamental". Il faut vraiment l'idée d'une protection élevée par le droit, via notamment la Constitution ou une convention internationale.

Après, c'est juste une présentation synthétique et axée sur la question posée.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

bonne présentation. Pauline69, l'explication c'était pour un devoir en particulier?

Merci beaucoup pour vos explications.
C'était pour comprendre le cours Bryan97 :)