Bonjour,
je ne suis pas juriste mais on m'a demandé en stage de travailler un peu sur la libre administration de l'Etat dans le département... quelqu'un pourrait m'expliquer vite-fait de quoi il retourne et quels textes je doit aller voir pour ça?
merci beaucoup!!!
Selon moi il s'agit de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales au niveau du département. Il faut rechercher ce qui incombe à chacun à ce niveau.
Regarde principalement quelles sont les compétences de la préfecture et quelles sont les compétences du conseil général. Par exemple que fait la DDE (qui, contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, relève de l'Etat), que font les services techniques du département.
Au niveau des textes, il faut regarder surtout les lois de décentralisation.
Il y a plusieurs sites intéressants sur Internet, je recommande surtout : http://www.vie-publique.fr/