Bonjour à tous,
N'étant pas une spécialiste en droit de l'UE j'ai besoin de vos conseils. En effet dans le cadre d'un cas pratique concernant la libre circulation des marchandises, je m'interroge sur l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle.
En effet, mon développement est le suivant:
Applicabilité du droit de l'UE
En l'espèce est applicable
Quelle liberté à vocation à s'appliquer?
En l'espèce libre circulation des marchandises
Entraves tarifaire ou non tarifaire?
En l'espèce entrave non tarifaire
Restriction quantitative ou MEERQ?
En l'espèce c'est une MEERQ
Mesure discriminatoire ou indistinctement applicable?
En l'espèce indistinctement applicable
(je vous épargne la suite)
A quel moment dois je aborder l'harmonisation/ reconnaissance mutuelle dans mon développement?
Merci d'avance pour vos réponses