Licenciement apprentissage

Bonjour,

Étant actuellement en seconde année d'un BTS en apprentissage d'une durée de 2 ans je vous écris car je suis en ce moment dans une période de doute.

J'ai été convoqué il y a peu par ma DRH afin de "faire un point sur mon contrat d'apprentissage" dixit la lettre reçue.

Lors de cette réunion il m'a été annoncé l'intention de l'entreprise de se séparer de moi et de rompre mon contrat.

Les raisons qui me sont reprochés sont un manque d'investissement et de ne pas fournir le travail attendu d'un étudiant préparant mon diplôme, me reprochant de me contenter de faire le travail qu'un élève de BAC PRO effectuerai.
Mes notes à l'école sont aussi remis en causes (ma moyenne général étant assez faible, 7.5/20).

Ma DRH m'a proposé une résiliation à l'amiable que j'ai refusé de signer en précisant que je ne trouvais pas mon licenciement normal.
A mon retour en entreprise j'ai eu une discussion assez brève avec mon tuteur de stage pour lui demander quelle tache je devais effectuer à présent.
Sa réponse fut "vous faites ce que vous voulez maintenant, on vous a proposé quelque chose que vous avez refusé mais la procédure (de licenciement?)
sera quand même lancée.

Voila je fais appel à vous car je me pose beaucoup de question, quels sont mes droits ? le motif annoncé est il suffisant pour une rupture de contrat ?
et surtout que dois-je faire pendant cette période de flou sachant que la procédure de licenciement va surement être lancée prochainement.

Merci de votre aide qui j'espère me sera précieuse.

Bonjour, Bonsoir,

Vous avez un CDD de 2 ans. Il n'existe pas de procédure spéciale de licenciement comme en matière de CDI.
Votre employeur peut mettre fin au contrat mais il devra vous verser les indemnités suivantes:

-Des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations que vous auriez perçues jusqu'au terme du contrat. Il s'agit d'un minimum qui ne peut subir aucune réduction.
Vous avez normalement droit également à l'indemnité de fin de contrat .
ainsi qu'à l'indemnité compensatrice de congés payés

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,
Sauf que... "léger petit détail", vu les reproches peu amènes de la DRH et ceux "mi-figue mi-raisin" du tuteur de stage, je pressens un licenciement pour faute. Dans ce cas, ni DI ni indemnité de fin de contrat...


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C'est quand même assez léger pour une faute grave, surtout dans un contrat d'apprentissage.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

cela me paraît juste aussi. Est ce utile que je contact l'inspection du travail ?

les règles applicables au contrat d'apprentissage sont spécifiques

Ne les connaissant pas je ne me permettrai pas de vous indiquer des informations erronées

Toutefois, la solution à votre problème serait sûrement de commencer à travailler, tant au niveau de l'école que dans votre entreprise si vous ne voulez pas terminer comme une personne assistée à qui il faut tout dire et tout faire....

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

Peut-être, moi je veux bien, mais...

D'abord :

Le 3°), la société ne peut pas y couper. Restent les 1°) et 2°).
Or :

Si c'est du genre 6 ou 8 mois, le 1°) peut faire un beau paquet pour une entreprise (rappel : non seulement elle doit les salaires à l'intéressé mais elle doit, bien évidemment, y rajouter les cotises patronales).

Donc, moi, quand je lis...

et que je lis...

ça ressemble assez à...

Donc, comme l'a sous-entendu la DRH, on n'en est plus à une résolution "à l'amiable". Donc, elle va chercher la solution la plus économique pour elle.
Traduction en clair ?
Vous pensez qu'après ça, ils vont encore faire un effort et procéder à un licenciement "sympa" pour quelqu'un de jugé plus que désinvolte à tous points de vue ? Moi, j'ai un léger doute.

@Rodo : pour le moment, pas d'autre solution que "wait and see", puisque vous ne savez pas encore à quelle sauce vous allez être mangé.
Mais soyez préparé à un éventuel "coup de Trafalgar"...
Et comme le suggère jeeecy, vous n'êtes pas en position de force...

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